Le Regime Du Resultat Net Simplifié

------------------------------------------------- PARTIE 1 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Sous-partie 1 : Définition 1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale :

Régime du résultat net réel Le régime fiscal de chaque exercice est déterminé à partir du résultat du compte de pertes et profits de la comptabilité tenue par le contribuable. Le régime net réel est le régime de droit commun. Il est obligatoire lorsque certains critères sont réunis : - Sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations en participation. - Entreprises individuelles, sociétés de fait, dont le CA annuel excède : - 2 000 000 de dirhams

compte de résultat : Résultat provisoire – IS = résultat net comptable Pas d’impact sur le résultat. Exemple : une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés. BIC (exemple dans une SNC) Résultat comptable provisoire 100 000 Rémunération des associés 45 000 Résultat fiscal

COMPTABILITE SPECIALISEE Thème 7 PLAN DU DEVOIR I. Généralités 1 A. Introduction 1 B. Régime des très petites entreprises à MADAGASCAR 1 II. Principes du S.M.T 3 A. Principe de base 4 B. Les corrections nécessaires 6 III. Caractéristique comptable 8 A. Procédures de comptabilisation 8 B. Organisation comptable 11 C. Opérations comptables de début d'exercice 11 D. Les états financiers

ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie en recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à l'Algérie en vertu d'une convention fiscale conclue avec d'autres pays * Personnes exonérées * Les personnes dont le revenu net global annuel est inférieurs ou égal au seuil d’imposition prévu au barème de l'impôt sur le revenu global. * Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère lorsque les pays qu'ils représentent

modèle un cadre comptable spécifique. En effet le cadre comptable général prévoit 8 classes (de 1 à 8) pour la comptabilité générale, une classe pour les comptes analytiques (9) et une classe zéro (0) pour les comptes spéciaux. S’agissant du modèle simplifié, il ne prévoit que les classes de 1 à 8. 3- Les états de synthèse : Les états de synthèse doivent êtres présentés selon l’un des trois modèles suivants, proposés par le C.G.N.C. : Le modèle normal : ce modèle est prévu pour les entreprises qui réalisent

sont donc pas applicables. Ce régime concerne les professions telles que : consultants, ingénieurs, artistes, notaires, kinésithérapeutes, médecins, freelances, cabinet de conseil .... Tous ceux qui vendent un service... Lorsque vous voulez devenir indépendant vous déposez une déclaration d'activité à l'URSSAF (qui sert de Centre de Formalités des Entreprises) dans laquelle vous devez choisir entre 3 options fiscales du régime BNC ainsi que les options des régimes de la TVA. Conseils : dans 99%

stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de

l’appareil, on compose le numéro du code du destinataire, on appuie sur le bouton «START» le papier passe automatiquement, à la fin de la transmission, un récépissé mémoire nous confirmant l’envoi avec numéro, date de départ (heur et min) nombre de page résultat OK si l’envoi est bien effectué. - MICRO-ORDINATEUR : Micro-ordinateur est un matériel de traitement des données. Il se compose de plusieurs périphériques tels le clavier, l’unité centrale, le moniteur (écran), imprimantes … + Traitement du texte

retraitements induits par le passage du résultat comptable au résultat fiscal et suggère de remplacer le système actuel par « un système unique basé sur des écritures en partie double par la création d’une classe ad hoc d’ajustement fiscal (9 par exemple) ». La connexion comptabilité/fiscalité est complexe car ambivalente Les règles comptables impactent la fiscalité De toute évidence, l’assiette d’imposition sur le bénéfice reposant sur le bénéfice net de l’entreprise, les traitements comptables