Le Regime Du Resultat Net Simplifié

catégories de revenus à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’IGR selon un taux libératoire. Le revenu net de chacune des catégories précitées ci-dessus est déterminé distinctement suivant ses règles propres. Les revenus et profits de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut. II. Base imposable pour les sociétés de personnes : Le résultat bénéficiaire réalisé par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et de fait ne comprenant que

Théorique : I. Généralités 1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic] I. Généralités 1. Définition

charges les composantes du résultat final de l’exercice comptable, il est déterminé à partir des comptes de produits et charges (classe 6 et 7 du plan comptable marocain Un Produit correspond à une entrée d'argent (recettes principalement issues de la vente Une Charge, correspond à une sortie d'argent (Somme des dépenses) ≠ investissement (ex. acquisition d'un terrain). Le but du CPC est de connaître le résultat final Résultat = Produits – Charges Le résultat est mieux compris à travers

L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) Qu’est ce que l’IRPP ? L’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques ; un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux, enfants à charge...) constituant le foyer fiscal ; un impôt annuel. Quelles sont les catégories de revenus imposables ? Les revenus catégoriels constitutifs

conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Base imposable à l’IR : Le revenu global imposable est constitué par le total des revenus nets des différentes catégories soumises à l’I.R. Le revenu net imposable de chaque catégorie est déterminé suivant les règles propres à cette catégorie. 1 Déductions sur le revenu global imposable Le CGI autorise les déductions suivantes : - Le montant des dons en argent et en nature octroyés aux organismes

Les aspects fiscaux de la création d’entreprise 2 I- L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 1 - Le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR) Déclaration 2042 et 2031 au titre des BIC et tableaux 2033 A et G Déclaration 2042 et 2035 au titre des BNC et tableaux 2035 A et G Sont soumises de plein droit à l'IR :  les personnes physiques qui créent une entreprise individuelle,  l’associé unique de l’EURL,  les associés

interets), contracté en vue de l’acqisition ou la construction de logement économiques (moins de 100m², valeur de 200000dh, revenu annuel de moins de 31200dh).A defaut d’une conditions d’économie, la déduction porte sur les interets. = SALAIRE NET IMPOSABLE > -Déductions sur impot :------ -Charges de famille, 180dhs/personne à charge, avec un plafond de 1080dhs -récuperation de 80% de l’impot subi sur les transferts au titre de pensions étrangéres -Imputation de l’impot subi sur les

Echéances fiscales Avant l’expiration du mois de janvier 2013 > Impôt sur le revenu Versement de la cotisation minimale : Les contribuables disposant de revenus professionnels déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel se rapportant à l’année précédente. Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2012 par :  les employeurs et débirentiers

l’acquisition d’un logement social, et destiné à l’habitation principale. | | |+Les intérêts (TTC) des prêts à la limite de 10% du revenu imposable | |G |Salaire net imposable (E-F) | |H |Impôt brut (G * tx convenu)

dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat net réel, net simplifié et forfaitaire…………………………………………. 5. Section : approche théorique……………………………………2  Rappel des conditions d’option pour chaque régime………45  La détermination du résultat fiscal…………………….28  Le régime du résultat net simplifié…………………65  Le régime du bénéfice forfaitaire……………………76 6. Section