Le Rep Et Le Contrat Administratif

A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration fiscale 17 A)Le principe 21 B)Aménagement 22 A)Le principe de l’exclusion du contrat 23 B)Exceptions 24 Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration 25 A)Les origines 25 B)L’objet 26 C)Les formes 26 E)La portée 27 A)Droit fiscal communautaire 28 B)Droit fiscal de la CEDH 31 A)Principes constitutionnels 33 B)Le

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

INTRODUCTION Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ? En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ? Quand ce droit s'applique t il ? A- Les fondements du droit administratif Il y a deux aspects, si l'administration se voit appliquer un droit administratif c'est d'abord parce qu'elle a accepté de se soumettre au droit. L'administration est le bras armé du souverain longtemps considéré comme totalement irresponsable et incapable de

éVolutioNS ENtRE 2009 Et 2010 Baisse de la billetterie de 5% et stagnation de la fréquentation (+2%) malgré une hausse du nombre de représentations de 7%, hors cabarets, revues1 hausse du nombre de représentations gratuites de 9% et de leur assiette de contrats de cession de 5% fort accroissement des musiques électroniques et de Pop-rock et genre assimilés ; baisses de la chanson et des musiques du monde comme en 2009, 56% des représentations payantes comptent moins de 200 entrées et le prix médian par

assurée, il faut un mécanisme de contrôle ; c’est le principe de constitutionnalité. Sous la Ve république ce contrôle des lois assuré par le juge constitutionnel (conseil constitutionnel), et le contrôle des règlements est assuré par le juge administratif (conseil d’état), qui fait respecter le principe de légalité et le principe de conventionnalité. Hans Kelsen, Juriste autrichien (1881-1973) à développé dans son ouvrage, «  la théorie pure du droit » (1934)

manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971)

Droit administratif Jeudi 13 et 20 10h-12h grand amphi Absence jeudi 17 novembre Galop d’essai 16 décembre 16h-19h * droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition * Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien * Didier truchet , droit adm 4e ed PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une

les pièces / communiquer les moyens de preuve par avance, en recommandé …). Ordonnance de clôture rendue par un juge. Formation : juges professionnels – formation collégiale ou juge unique JURIDICTIONS D’EXCEPTION Se retrouve dans l’ordre administratif et judiciaire. Juridictions spécialisées. Leur domaine de compétences est spécialement prévu par la loi. Ex : T.I., Trib. commerce, Conseil de Prud’hommes, Trib. paritaire des baux ruraux, Trib. des aff. de sécurité sociale, Trib. du contentieux

l’on apL ajd doctrine) A) Dvlpt de la doctrine Ds la rome ancienne, la connairssance et interpretation dy D et mise en œuvre de la regle du D, était l’œuvre des pontifs. Milieu du 3ème S av jc, les 1er juristes consultes apparaissent, a la fin de la rep, les recrutement des juristes vont commencer a se modifier, ces juristes n’appartiennent plus nécessairement aux cercle des Pontifs, ce st les membres des grde famille romaines qui donnent des consultations juridiques. Sous l’empire, les choses évoluent

Commune de Venelles et Morbelli ________________________4 C. LE REFERE-CONSERVATOIRE ____________________________________________6 Article L.521-3 _________________________________________________________6 II. LE REGIME JURIDIQUE DES REFERES ADMINISTRATIFS _____________________________________________ 6 A. LA PROCEDURE ET LES DELAIS ___________________________________________6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article L.523-1 _________________________________________________________6