Le Représentant De Section Syndicale

IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1) Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6) Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3) Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3) Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions

interdiction faite aux cadres supérieurs de l’entreprise d’en être membres et d’y exercer des fonctions de direction; garanties d’indépendance financière par rapport à la direction; garanties relatives à l’élection et à la destitution des dirigeants syndicaux; reconnaissance du droit de grève. es dernières années, la plupart des critiques formulées sur la fréquence des catastrophes minières en Chine visaient les syndicats du pays: «Pourquoi les syndicats restent-ils silencieux face aux catastrophes

.............................................p 3 Titre 2 - Droit Syndical et Liberté d’Opinion ....................................................................p Chapitre I- Principes généraux ....................................................................................p Chapitre II - Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués syndicaux..................................................................

établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-20062, est un indicateur de l'audience syndicale en France. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de 2 à 4 ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté. Le mandat des membres est renouvelable. La composition du

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

reconnus est essentiel pour la qualité et l’efficacité du dialogue social. LE RÔLE ET LES POUVOIRS DES SYNDICATS Négocier avec le patronat et l’État Pour défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents, les syndicats discutent avec les représentants du patronat (les organisations patronales) afin de parvenir à un accord. C’est ce que l’on appelle la négociation. Cette négociation entre les syndicats et les organisations patronales aboutit à différents types d’accords, qui vont du simple accord

| |Mercredi |Préparer tous les documents d’information nécessaires aux membres du CE, DP et Organisations Syndicales| |6 janvier 2010 |concernant le projet de mise en place de la DUP avant la consultation ou information | |Jeudi |Courrier aux différentes Organisations Syndicales. | |7 janvier 2010 |Information par Lettre Recommandée avec Accusé

Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro Secteurs d’activités principales : Ingénierie, métallurgie, assemblage automobile et conditionnement de nourriture II. DONNEES SYNDICALES Taux de syndicalisation : 54% (1 personne sur 2) => Parmi les plus élevés d’Europe => Principalement des chômeurs et des retraités Nombre de syndiqués : 3,3 millions Taux de couverture des négociations collective : 96% Niveau principal

privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus l’institution des délégués de l’entreprise plus les comités. Tout ceci forme une masse salariale. La convention collective de travail : adapter les dispositions du droit de travail selon les besoins et exigences

PROFESSIONNELLES (DP, CE, DUP) 27 I – QUI DOIT ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ? 27 II – A PARTIR DE QUELS SEUILS ? (S 10/12 – 29/11/10) 27 III – COMMENT PROCÉDER ? 27 III.1. L’initiative de l’employeur pour inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) 27 III.2. L’information du personnel 27 III.3. Les électeurs, les éligibles, le type de scrutin 28 III.4. Le dépouillement et la proclamation des résultats 28 IV. QUEL TRIBUNAL