Le Représentant De Section Syndicale

résultats obtenus aux élections professionnelles, a attribué deux représentants à l'Union syndicale Solidaires au sein du Conseil. Par la suite, un autre décret datant du 19 Novembre 2015 fixant la désignation des personnalités associées au Conseil, n’a pas prévu la désignation d’une personnalité associée désignée par l’Union syndicale Solidaires. Cette dernière décide de contester. En ce qui concerne la procédure, l’Union syndicale Solidaires a formé un recours administratif demandant au Premier

pour appliquer ces conventions : • Respect de l’implantation géographique • Prendre en considération l’activité économique de l’E • Il faut que l’employeur ait signé personnellement le texte et qu’il soit membre d’une organisation syndicale signataire de la convention • Activité principale de l’E (si 2 types d’activité, c’est la principale qui détermine la convention applicable) • Si plusieurs établissements différents on applique à chaque E la convention qui correspond à

DROIT DU TRAVAIL Il convient de faire une distinction entre les sources Etatiques et celles émanant de la profession. 2012/2013 ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. b1-Les sources d’origine étatique - Le Règlement Intérieur Il s’agit de la : - Constitution La loi Le Règlement La jurisprudence C’est un document destiné exclusivement à préciser

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

4 ¬ Salariés pris en compte intégralement 4 ¬ Salariés partiellement pris en compte 4 ¬ Salariés exclus 4 B- Nomination des représentants du personnel 4 ¬ Initiative de l’élection des représentants du personnel 5 ¬ Sanctions 5 C- Le Droit Syndical dans l’Entreprise 5 ¬ La section syndicale 5 ¬ Les délégués syndicaux 5 D- Le Règlement intérieur : 6 ¬ Contenu du règlement intérieur (article L 1321CT) 6 ¬ Procédure d’établissement et obligation d’affichage :

président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel (DP) : ils sont élus et après 1 an sont éligibles, + l'entreprise est importante , + l'effectif l'est aussi à partir de 10 salariés l'entreprise

industrielles TABLE DES MATIÈERES Page 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Description du syndicat local (SFMM section local 429) . . . . . . . . . . . 5 3. La féminisation dans le monde syndical. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 5. Bibliographie et médiagraphie

2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle a- Le role économique b- Le role social Conclusion

Les associations « On est plus forts ensemble ». Cette doctrine se vérifie depuis cent ans dans les milliers de structures associatives en France. Les associations sont des corps intermédiaires à part entière, complémentaires du monde politique et syndical. Près de 1 100 000 associations actives en France agissent pour retisser du lien social, aider les personnes en difficulté, défendre des principes moraux, des intérêts économiques ou environnementaux, soutenir des projets culturels ou associatifs

SERVICES MEDICAUX DE TRAVAIL Historique : SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL Section 1 : Définition Section 2 : Le statut du médecin du travail Section 3 : Les fonctions de médecin du travail