Le Représentant De Section Syndicale

(un, plusieurs ou des organisations les représentant) et des représentants des salariés. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté

8 % sur les années 2005-20062, est un indicateur de l'audience syndicale en France. Sommaire 1 Histoire 1.1 L’ordonnance du 22 février 1945 1.2 La loi du 16 mai 1946 2 Composition 3 L'élection des représentants du personnel 3.1 Déclenchement et préparation des élections 3.2 Déroulement des élections et proclamation des résultats 3.3 Désignation des représentants syndicaux 3.3.1 Dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Effets du contrat du travail Suspension du contrat de travail

contrat de travail et des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués syndicaux -> obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ; les délégués du personnel -> obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés ; le comité d’entreprise -> obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés)

LES ORIGINES DU SYNDICALISME DANS LE PUY DE DÔME Malgré l'industrialisation tardive du Puy-de-Dôme, le mouvement syndical s'organise et se développe localement selon des modalités et à un rythme proches de ceux du mouvement national. Ses fondements idéologiques sont identiques et son recrutement comparable. Tout au plus, luttes et poussée syndicale marquent le pas dans le département à partir de 1904. Ce sont les ouvriers qualifiés d'industries à fortes traditions artisanales qui inaugurent

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

applicables en France. b. Les conventions du Conseil de l’Europe La France est membre du Conseil de l’Europe. Elle a signé la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1974 qui prohibe l’esclavage, reconnaît la liberté syndicale et interdit le travail forcé. Aussi, elle a signé la charte sociale européenne en 1973 qui reconnaît 31 droits : la discrimination sexuelle, le droit à l’information et à la communication, la protection contre le licenciement, le droit des

provinciaux de branche, dans quelques secteurs comme l'agriculture ou le bâtiment ; - accords d'entreprise, qui régissent essentiellement les questions d'organisation du travail. - Les accords par référendum - Les accords signés par les délégués syndicaux ou les salariés mandatés (37%). - Les accords signés par les élus du personnel (10%). - Les décisions unilatérales de l’employeur (25%). On peut voir, d’après le document, que le thème de négociation le plus fréquent est « salaires et primes »

(A) » A / La Composition et fonctionnement du conseil des prud’hommes : Le conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes : Quatre sections correspondent à des secteurs d’activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur comme l’agriculture, l’industrie, le commerce et également certaines activités diverses, libérales, artistiques… La section encadrement est crée en 1979, elle est réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que