Le Représentant De Section Syndicale

TRAVAIL TEMPORAIRE 6 CHAPITRE I : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLES 6 CHAPITRE II : PLACEMENT, ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 8 TITRE III : RELATIONS PROFESSIONNELLES 10 CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES 10 Section 1 : Principes généraux 10 CHAPITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL A L’ESSAI 12 CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 13 CHAPITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL 13 A DUREE DETERMINEE 13 CHAPITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE

..... 11 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. ................... 11 A-) La prestation de travail. ............................................................................................. 11 B-) La rémunération ou le salaire. .................................................................................... 11 C-) La subordination juridique. ........................................................................................ 11 Section II : La distinction

DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. 11 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. 11 B-) Le

légale de congés payés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. La période Lorsque l'entreprise ne ferme pas ses portes, c'est le responsable qui fixe l'ordre des départs, par roulement et après éventuellement avis des représentants du personnel. Il ne peut imposer à deux conjoints deux périodes différentes. La durée Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de présence dans l’entreprise. Douze mois de travail donnent donc droit à trente jours

socialisme, le syndicalisme a été traversé par les mêmes courants idéologiques et a connu, selon l’état de l’économie et la situation politique, des phases d’expansion et des moments de crise. Reconnus précocement dans certains pays comme les représentants légitimes, les syndicats se sont imposés plus difficilement dans d’autres pays, tels que la France et l’Italie, à la suite de conflits parfois très durs. Depuis la fin des années soixante-dix, la crise économique a mis le syndicalisme à l’épreuve

W des enfants et adultes va diminuer - 1906 : instauration du repos hebdomadaire (dimanche) - rupture du contrat de W cesse d’être discrétionnaire pour l’employeur - renforcement de la sécurité au travail Sur le plan collectif, la liberté syndicale, la liberté de créer des syndicats est reconnu par la Loi du 21 mars 1984 : « Loi Waldeck Rousseau ». Fin des 1930’s le droit du W a une existence propre qui est renforcée par l’intervention de l’Etat dans le monde du W en raison de la création

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été

entités de moins de 200 salariés sans délégués syndicaux, les élus pourront se substituer. (CT, art. 2232-21). La validité de l’accord sera conditionnée à sa signature par des élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et à l’approbation par une commission paritaire de branche. * Sans délégué syndical, où la mesure en raison d’une carence électoral, le représentant de la section syndicale qui a été mise en place par une organisation affiliée

législation social Quelques dates : * 1936 = Accord de Matignan ; 1er congés payés ; semaines de 40 heures ; convention collectives * 1946 Droit de grève, droit syndical inscrit dans la constitution * 1968 accords de Grenelle (4eme semaines congés payés, augmentation du SMIC crée en 1950, création section syndicales d’entreprises * 1982 LOI AUROUX (5eme semaines de congés payés) création CHSCT, essai de 39heures, retraite à 60 ans, développement de la négociation collective

Commentaire d'arrêt en date du 3 décembre 2002 relatif à la représentativité syndicale La détermination de la représentativité syndicale emporte un enjeu majeur quant à la capacité d’action d’un syndicat . Une négociation a été inscrite à l'agenda social pour l'année 2008 présenté par le Président de la République pour discuter sur la question des critères de représentativité qui soulève de nombreux conflit. C'est ce qu'illustre l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du