Le Roi Source De La Loi

II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES

Les sources de l’ancien droit français L’occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques

  2. Le  caractère  patronal  de  l’institution  royale   3. Une  monarchie  patrimoniale   C. Le  pouvoir  en  action   1. Les  attributions  du  roi  :  mundium  et  bannus   2.  Les  moyens  d’action  du  roi   a. L’administration   -­‐ L’administration  centrale   -­‐ Les  organes  locaux  de  l’administration  centrale   b. Les  services  publics   -­‐ L’absence

aujourd’hui se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit aujourd’hui, comme l’expression de la volonté du législateur ou dans une perspective plus large, de celle du juge. Pour ces auteurs, le droit se confondrait avec ses sources (la loi la coutume la jurisprudence). Pour d’autre, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales. Le droit est donc comme le produit d’une communauté. D’autres enfin insiste sur l’aspect contraignant du droit. Aucunes

l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce que l’on veut, au contraire de ce que l’on veut supprimer : tout d’abord, une forme d’organisation politique, la monarchie absolue : le roi gouvernait seul, ce qui est anti démocratique. En 1789, la monarchie n’était pas vraiment rejetée, mais plutôt son caractère absolu. On veut également et surtout rejeter une organisation économique et sociale, le régime féodal. Ce régime, pour les hommes

pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de la coutume) toujours très présente dans beaucoup de domaines. Consiste en un droit non écrit, déclaré par les juges. Tiré à l'origine des coutumes du royaume existant depuis des temps immémoriaux. -Equity. Source de jurisprudence parallèle apparue au 15e siècle. Principes fiduciaires et nouvelles solutions. Destinée à combler des lacunes de droit commun. -La législation. La loi faite par

Le roi dans la constitution de 1791 Roi Définition : le roi est le plus haut organe d’un Etat. Le terme roi suppose une monarchie. Monarchie Définition : un régime politique, mode d’organisation d’un Etat ou la personne la plus importante détient son pouvoir en vertu d’une légitimité héréditaire. La source de son pouvoir est sa seule naissance. Constitution Sens matériel  (définit par son contenue/sa substance) : l’ensemble des règles constitutionnelles, les normes, leurs contenus, leurs

(extrait du Livre 1 chapitre 8) Aux XVIème et XVII siècles, dans un contexte de guerre civil, de renaissance et guerres de religions, des théoriciens tel que Jean Bodin vont s’intéresser à l’évolution des institutions et des relations entre le roi et ses sujets. On va dès lors développer des notions telles que l’absolutisme et la souveraineté. Jean Bodin tenta de défendre la monarchie durant une période de crises et de contestation de l’autorité royale. Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent

C’est un ensemble de principes et de règles qui forment un système juridique, ensemble cohérent et complexe. L’introduction historique au droit est une manière de rendre compte de cette cohérence et de cette complexité. Le but est de s’intéresser aux sources du droit, à ses éléments constitutifs, il y a un lien très étroit entre le système juridique et le cadre politique et social.Première partie : L’héritage médiéval (Ve-XVe)Le Moyen Age est une expression inventée par les humanistes du XVIe siècles

formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des