Le Référendum Constituant Article 89

faut une lente évolution pour que soient consacrés des instrument de démocratie directe, pour que le peuple conquière ce pouvoir normatif et puisse participer au pouvoir constituant. Ce n’est que dans un second temps qu’il a acquis un pouvoir législatif. CHAPITRE 1 : Le peuple et le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire) et de réviser (pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs. Section 1 :

un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

éventuellement révisé . De cette définition formelle on on aboutit à deux notions fondamentale , le pouvoir constituant originaire , c'est à dire de pouvoir crée une institution dans un état ce pouvoir constituant originaire existe au moment de la création d'un état , ou suite à une révolution d'un état , révolution qui va aboutir à la création d'une nouvelle constitution . Le pouvoir constituant dérivé , qui est organisé par le texte même de la constitution c'est le pouvoir de révise et de modifier

politiques). En France le suffrage universel a été acquis très tardivement. Pendant très longtemps ne pouvaient voter en France que les bourgeois, que ceux qui payaient un cens, que les hommes. Le suffrage en France est universel et il est égal (article 3). Il a existé en France le principe du vote plural sous la restauration 1830 : les citoyens les plus riches pouvaient voter plusieurs fois au cours de la même élection. En Belgique, jusqu’en 1921, le chef de famille pouvait au cours de la même

Titre 1er : Le pouvoir exécutif . Chronologie : 58 : nouvelle constitution et élection législative et De Gaule nomme Debré comme 1er ministre 59 janvier : élection du 1er psd ( De Gaule ) de la 5eme 61 : référendum sur l'Algérie 62 : référendum sur l'Algérie ( 2eme ) et référendum constitutionnel avec révision de la constitution qui va aboutir à l'élection du psd élu au suffrage universel direct . 1ere et seule motion de censure votée qui fera tomber Georges Pompidou . Chute du gouvernement

personnes qui cumule les fonctions normatives et détient par conséquent la compétence matériellement constituante. Si ce groupe est animé par des convictions démocratiques, il utilisera ces pouvoirs normatifs en vue d’organiser l’élection d’une Assemblée chargée de rédiger la C°. Au niveau de la phase d’élaboration, elle commence en général avec la réunion de l’organe qui s’arroge la compétence constituante ou auquel l’organe de transition la remet. La théorie démocratique exige un organe élu, représentative

constitution de 1958 définit les compétences, les pouvoirs du premier ministre, du Président de la République). Indique quels sont les rapports qui existent entre gouvernants et gouvernés (ex : la constitution de 1958 dans son article 11 ou 89 instaure une possibilité de référendum, c'est à dire une possibilité de faire appel directement au peuple pour qu'il se prononce à la place des parlementaires sur une question particulière). Une constitution a aussi un autre objectif plus générale, de protéger les

dangereux, il refuse également le régime présidentiel. Il préfère un régime de collaboration des pouvoirs qui repose sous quatre conditions. → Le parlementarisme nécessite un strict régime des sessions → La définition d’un domaine de la loi (article 34 et 37 de la Constitution) → Le gouvernement doit pouvoir intervenir dans le processus législatif et budgétaire → La mise en place de mécanisme d’équilibre (Conseil Constitutionnel, Chef de l’Etat arbitre et clé de voûte,…) La constitution

la loi voté est conforme : contrôle de constitutionnalité de la loi. Si le juge estime que certaines dispositions législatives sont contraires à la constitution alors la loi ne produira d’effet juridique, ne sera publiée que en ayant enlever les articles contraire à la constitution. Effet d’annulation. Autre hypothèse : le conseil constitutionnel est saisie de la loi, l’examine et dit que loi est conforme. Il a jugé que aucune mesure dans la loi ne contre venait au texte fondamental. Ce faisant