Le Référendum Constituant Article 89

aussi appelée constitution politique. La constitution classique c’est l’ensemble de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle précisent a qui sont attribuer les pouvoirs. La constitution de 1958 se compose de 89 article qui s’intéresse aux statuts de l’Etat. b - constitution moderne : le statut de l’individu. Aujourd’hui en principe une constitution c’est non seulement l’ensemble des règles qui fixes le statut de l’Etat mais c’est aussi l’ensemble des règles

Dissertation: Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour l’état de droit ». En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française. « La démocratie c’est le

pendant la période du régime de vichy 40 45). La 3è république est le régime le plus long de l'histoire de France, officiellement elle naît en 1875 et meurt en 1946.La constitution actuelle est marqué par l'expérience de la 3è république et les constituants de 1958 pensait au passé pour essayé de ne pas faire les même erreurs que 1875 . Section 1 : Élaboration des lois constitutionnelle de 1875. Paragraphe 1 : Le contexte. Contexte de guerre et de l'effondrement du second empire ( fondée en

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

touchent à la modification de l’élection du Président de la République par un référendum c’est-à-dire par une votation qui soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux

publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. (etc) Commentaire : Article 11 de la Constitution L’article 11 de la Constitution

lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient en principe que pour élaborer la constitution de manière initiale, c’est à dire en dehors de règles constitutionnelles qui le

arriverait à revenir au pouvoir. SECTION 2 : La Vème République, comment ? On peut distinguer 4 étapes : La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle, la loi constitutionnelle du 3 juin 58, l’écriture de la Constitution et le référendum. I – La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle : En mai 1958, Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée nationale. Pierre Pflimlin est désigné mais sa désignation est mal perçue, du coup il y a une forte crise à Alger

est plus ou moins lourde selon les Etats. En France, cette révision se fait soit par la procédure normale qui consiste à mettre en place un référendum, soit par la procédure simplifiée qui consiste à réunir les deux assemblées en un congrès à Versailles. Selon R. Bonnard, la rigidité constitutionnelle peut être définie comme « la distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif qui est destiné à permettre de poser la supériorité de la loi constitutionnel sur la loi ordinaire afin de pouvoir

séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est