Le Référendum Constituant Article 89

l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants dans cette expérience :

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution

chargées d'élaborer ou de réviser cet acte constitutif de l'Etat. Finalité? La C° est élaborée en fonction de la finalité. Exple: régime présidentiel? Régime parlementaire? Si la Nation veut avoir les pleins pouvoirs, le constituant choisit le régime parlementaire. Si le Constituant veut que le Psdt ait une responsabilité pénale, il fait une révision. Définition matérielle: Qd on définit qqchose au sens matériel c'est le définir par rapport à sa matière, à son contenu. C'est définir la C° selon

institutions malgres la cohabitation . Le Président de la République sous la Ve République est un chef de l'etat qui est dans une situation originale par rapport aux anciens Présidents de la republique et cette place de premier plan qu'a voulu donner les constituants au chef de l'etat n'apparait qu'a l'etude formelle des textes a savoir que l'institution presidentielle apparait dans celui qui suit celui sur la souverainete . sous la constitution de 1946 , le Président de la République n'etait envisage qu'au

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition

Le référendumExemple de l’exercice du droit du référendum (= possibilité pour tous les citoyens de répondre par oui ou par non à une question qui serait posée par le pouvoir exécutif). C’est un moyen de participation du citoyen à la vie politique. Les citoyens ne peuvent participer que si le pouvoir exécutif décide de consulter les citoyens. C'est à dire qu’on veut sur cette question que le peuple soit consulté.Dans certains pays, les referendums peuvent venir par la base. Traditionnellement, il

française de la Constitution : le choix d'une Constitution rigide sous la Ve République Une procédure de révision spécifique ou non par le pouvoir constituant dérivé L'expression de la distinction souplesse/rigidité dans la procédure de révision de la Constitution Une distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ou institué J'ai une petite précision quand au terme rigide... 
Il me semble que dans " Constitution rigide", rigide fasse référence à la difficulté

pouvoir constituant. A travers la constitution le peuple, dans une démocratie, fixe son organisation politique. Il met en place un certain nombre d’institutions. Et toutes ces institutions sont d’une essence inférieure et en conséquence les règles qu’elles sont habilitées à produire ont une valeur juridique inférieure à la constitution. D’une certaine manière, la hiérarchie des organes détermine la hiérarchie des normes. Cependant, le peuple n’exerce pas toujours son pouvoir constituant dans les