Le Référé Législatif

plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est

plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est

plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie

« 1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions

Montesquieu en abouti au despotisme, il veut réaliser un équilibre entre plusieurs autorité qui participe à la fonction législatif, dans ce dispositif il n’y a pas de spécialisation, c’est une autorité qui assure l’exécutif et législatif. Ainsi donc la fonction législative sera partagée entre plusieurs autorités qui seront partagé. Démocratie semi-direct : Le pouvoir législatif est divisé. II. Les deux théories à l’épreuve de la constitution Française Qu’en est-il de la distinction du peuple et

trois pouvoirs politiques qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire et à la forme politique de la démocratie. La séparation des pouvoirs, principe préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire

administrative devant le TA Il s’agit d’annuler une décision de l’administration ou d’enjoindre une prise de décision. 1-La saisine Les actes administratifs unilatéraux sont susceptibles de recours pour excès de recours ce qui exclus les actes législatifs( les actes du gouvernement, les traités internationaux, etc.. a-Forme de la requête Elle est rédigée par écrit signée par le requérant ou son avocat contenant l’exposé des faits et des moyens elle doit être adressée au greffe du TA dans le ressort

où siègera le Corps Législatif ; de plus, il compte en son sein, à l'inverse des Cinq-Cents, une forte faction favorable à Sieyès. » (p.23) La Constitution à laquelle se réfère ici Jean Tulard, est celle de 1795. Selon l'article 101 de la Constitution, il est tout à fait légal. Il suffit de pouvoir prévoir des troubles pour que cela constitue un motif de déplacement du Corps législatif. Bonaparte est nommé commandant des troupes de Paris et chargé du transfert du Corps législatif à Saint-Cloud. Son

chaque peuple a la constitution qui lui revient ». La Constitution apparait comme le double produit du peuple, esprit et historique. B. L’appel à un ordre extérieur 1) L’ordre naturel Ici, on laisse le corps imaginaire et on va se référer à des normes qui peuvent être naturelles, morales ou sociales. Ce qui caractérise toutes ces pensées, les normes doivent découlées de ces ordres qui préexistent au droit et qui fondent le pouvoir. L’ordre naturel a été le premier réflexe des penseurs

législateur afin que de tels évènements ne se reproduisent pas. Après ces évènements, de nombreux textes ont été rédigés afin de garantir ces principes. Par exemple un référé législatif a été publié affirmant que le juge doit s’adresser au législateur lorsqu’il fait face à une difficulté concernant l’interprétation d’une loi. Mais ce référé a été supprimé en 1837. Il y a un exemple encore plus explicite, l’article 5 du code civil de 1804 précisait que : « Il est défendu aux juges de prononcer