Le Régime Douanier

conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes

la convention TIR bénéficient des avantages qu’elle implique et qui sont : * Pour les services de douane * Evite le contrôle à chaque poste de contrôle douanier se trouvant à chaque frontière à l’entrée et à la sortie de chaque pays par lequel transit le conteneur * Détermine les informations nécessaires au contrôle des douaniers * Pour l’expéditeur et le destinataire * Réduit le temps de livraison * Prévoie les risques de perte et de dommage de la marchandise Le contrat de

REGIME FISCAL ET DOUANIER Article 31 de l'Annexe IV de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 1. Les Etats ACP appliquent aux marchés financés par la Communauté un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’Etat le plus favorisé ou aux organisations internationales en matière de développement avec lesquelles ils ont des relations. Pour la détermination du régime applicable à la nation la plus favorisée, il n’est pas tenu compte des

II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion

du Transit et de la Douane au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : .................................................................................................................... 10 3- Procédures de dédouanement à l’export : ............................................................................

douanes Loi n°2005-29 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 [NB - Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »] Sommaire Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2 Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités .....................................

nombreux articles sur les procédures et les systèmes d’informations douaniers, les règles du commerce international, les organisations locales et internationales intervenant dans le commerce extérieur ; et enfin diverses informations générales bonnes à savoir pour tout opérateur de commerce, douane et transit.   Règles sur le commerce international Règles sur le transit des marchandises Règlement du contentieux douanier Prestataires logistiques dans les ports Intervenants

les procédures et à réduire les coûts connexes. 3 Parallèlement et dans le dessein de relancer, sinon d’optimiser vos opérations d’exportation, nous nous sommes employés à simplifier offrant ainsi l’opportunité de bénéficier davantage les régimes économiques vous d’un certain nombre d’avantages et avons renforcé notre arsenal de mesures de simplification par des programmes personnalisés lités et de tolérances de grande portée. tout en vous accordant un ensemble de faci- La recherche

RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE III-I) Vis A Vis De La Douane * Déclarer en détail toutes les marchandises qui lui sont confiées par sa clientèle tant à l’import qu’à l’export ; * Respecter sous peine d’amende les obligations qui découlent des régimes douaniers déclarés (D11, D18, D25.) * Déclarer en son nom les marchandises. Il est donc débiteur des droits de porte et taxes exigibles ainsi que les amendes éventuelles ainsi que les amendes éventuelles au profit de l’administration douanière.

constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes