Le Régime Douanier

..............................................................................................10 2) A l'exportation ......................................................................................................................10 II / LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE.......................................................................11 A – GÉNÉRALITÉS .....................................................................................................................11 B – LES FONCTIONS

lesquels sont installés des services de police, douane, etc. 06/05/2009 Sakina Raihani 4 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES Les M/ses destinées à l’export sont, soit d’origine marocaine en libre pratique sur le territoire assujetti, soit sous régimes économiques en douane. Elles doivent quand-même être conduites à un bureau de douane de libre choix pour y être déclarées en détail. 06/05/2009 Sakina Raihani 5 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 2 - MISE EN DOUANE DES M/SES Consiste à déposer

de l’administration de la douane……………………..5 · Historique de la douane 5 · D.G.S.D.I.I 6 · Les missions de la douane …………………………………………….7 · Les régimes douaniers ………………………………………………...9CHAPITRE 2 : La composition du bureau des douanes 11 · Déroulement Du Stage…………………………………………. 14CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………….19BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………

Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation » Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière)

L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre à l'Etat d'accomplir ses missions régaliennes. Ce qui a nécessité le déploiement des douaniers le long des frontières en vue de canaliser la marchandise vers les points de perception des droits y relatifs

appelée commissionnaire agrée en douane communément connu sous le vocable de transitaire. Toutefois, cette procédure est très souvent accompagné de tracasseries de tout genre au point de la ralentir et entrainant des problèmes au niveau de la relation douanier-transitaire-importateur. C’est donc conscient de ce fait, il nous est demandé de faire une analyse sur la procédure de dédouanement à l’import lors d’un D3 aérien afin de relever toutes anormalités et de faire des propositions pour une amélioration

de l'Union européenne et la Turquie, la Principauté de Monaco, la République de San Marin et la Principauté d'Andorre sont membres de l'Union douanière européenne. Le tarif douanier commun Depuis l'achèvement du marché intérieur, les marchandises peuvent circuler librement entre les États membres. Le «tarif douanier commun» (CCT) s'applique donc à l'importation de marchandises traversant les frontières extérieures de l'UE. Le tarif est commun à tous les membres de l'UE, mais les taux des

CIRCULAIRE N° 5250 / 311 OBJET: - Régimes Particuliers et Protection du Consommateur. - Modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation. REFER: RDII – Titre VII : Chapitres 01 et 02 ; Annexes VII-07 et VII-08. CirCIRCULAIRE N° 5250 / 311 OBJET: - Régimes Particuliers et Protection du Consommateur. - Modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation. REFER: RDII – Titre VII : Chapitres 01 et 02 ; Annexes VII-07 et VII-08. Circulaires n°s 4340/213du

[pic] [pic] Régime du transit Base légale • Articles 115 à 126 du code des douanes. • Arrêté du ministre des finances du 29/12/1955 réglementant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du transit. Définition Le transit est un régime suspensif qui permet essentiellement aux marchandises en provenance de l’étranger soit de traverser le territoire douanier sans être assujetties au paiement des droits et taxes d’importation applicables aux produits destinés

Pays Douane – Cameroun 2 Brève présentation du système statistique douanier camerounais De par ses attributions officielles, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; en liaison avec l’Institut Nationale de Statistique (INS). A la DGD, c’est la Division des Statistiques et du Suivi du Recouvrement qui est chargé de la gestion du système statistique douanier : ∗ De la centralisation, du dépouillement et de l'analyse des statistiques