Le Régime Douanier

LA DOUANE Un contentieux douanier est un contentieux pénal. Si le contentieux est répété à plusieurs reprise, la douane peux ordonner la fermeture de l’activité. NB :avant d’implanter une usine dans un quelconque pays, il faut réfléchir aux conséquences douanière. Tout produit ayant subit une transformation alors qu’il est rentré brut dans ce pays est taxé par le service de douane après transformation. Car le pays peu s’approprier de la marque du produit NB : le droit de douane communautaire

d’assurance D- Déterminer le rôle de la douane • connaissance des rôles : E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises fiscal, économique, protectionniste….. G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits tax • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers applicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation

déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites : à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Objectif des Zones franches : Offrir à l´ l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec les avantages suivants : Un régime douanier spécial Exonération

procédures d’Importation A – Régime Général de mise en consomation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions A.2 Marchandises de Valeur FOB/DI < 2 Millions A.3 Marchandises exemptées de la procédure d’Inspection quelle que soit la valeur A.4 Marchandises en franchise de droits A.5 Marchandises exonérées et soumises aux opérations d’ordre A.5.1 Valeur FOB > 2 Millions A.5.2 Valeur FOB < 2 Millions B- Régimes Suspensifs B.1 Transit inter Etat

dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises, etc.). La protection de l'environnement Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l'environnement. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques, substances appauvrissant la couche d'ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales

donne l’autorisation. B. L’exportation en simple sortie : pour facturer HT Se rapprocher du service des douanes (2ème autorisation) pour qu’il nous autorise à transporter les produits (bateau). Les produits partent et ne reviennent pas. Ce régime douanier a 2 conséquences : * Nous permet de facturer hors taxes : Tva en France si on le consomme en France et si Américain l’utilise, il ne paiera pas l’impôt sur la consommation en France (TVA DED pour l’état français). C’est le consommateur qui

percevoir, pour cette catégorie de commerçants, que 2,5 % au lieu de 10 % de la valeur des marchandises. Le taux de 2,5 % correspondait plutôt à la “zakat” sur le capital qu’à un droit de douane sur l’importation des marchandises31. Les tarifs douaniers étaient très compliqués et subtilement gradués, notamment en fonction des impératifs diplomatiques et des contraintes fiscales. Ils s’élevèrent peu à peu, au cours des temps, au dixième ”al ouchour” et parfois au cinquième ”al khoumouss” de la valeur

en provenance de l’étranger ou de zones franches ». On distingue deux grandes catégories d’importation: • Le régime de “mise à la consommation”, qui est le régime de droit commun éligible au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes ; • Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douane. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire

intérimaire avant l’accord définitif Les objectifs du partenariat Tout d’abord, un accord de libre-échange est un accord pour lequel les pays signataires s’engagent à ce que les entraves à la libre circulation des marchandises tels les tarifs douaniers, les contingentements, les réglementations techniques, sanitaires, environnementales ou autres soient progressivement supprimées. Les pays signataires constitueront une zone[?][?] et des échanges commerciaux plus dynamisés y sont attendus. L’objectif

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -