Le Régime Douanier

REMERCIEMENT …………………………………………… 5 Introduction Plan Première partie : Cadre conceptuel Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires

établit la liste des produits interdits et la douane a pour mission de les saisir. caractère fiscal : La douane a également une mission de collecte d’impôt. La douane est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales. Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire. La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé

marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. • ! En ce qui concerne les échanges intracommunautaires

MASTER II DE RECHERCHE : OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DROIT DOUANIER CEMAC TRAVAUX PERSONNELS THEME : LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE Noms des exposants : 1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol 2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard 3- Tchomwa Hermine Flore 8- Fotue Sonia Mireille 4- Techiotsop Christian

recouvrement, bureau des relations publiques et du système d’information, le bureau de l’administration des moyens, certaines inspections divisionnaires des douanes comportent en outre un ou deux bureaux supplémentaires à savoir, bureau des régimes douaniers économiques et le bureau des éléments de taxation. Le chef de l’IDDB est assisté par six (06) chefs de bureaux qu’on présentera ci-après. 1. Le bureau des techniques douanières et de la fiscalité Il est chargé de1 : · Veiller à l’uniformité

fraude à travers des cas Pratiques ; §-1 Nature et Analyse de la fraude commerciale à l’importation à travers des exemples :…………………………………………………… 89 1-1-la fraude en matière d'espèce tarifaire et d’origine ………………89 4 1-2-la fraude en matière de régimes économiques en douanes ……. 90 1-3-la fraude de la valeur en douane……………………………….… 92 1-4-la fraude réalisée à l'insu des sociétés structurées …………… . 95 1-5-la fraude par des sociétés fictives……………………………….. 96 §-2-les conséquences de la fraude commerciale

connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables G- choisir le transitaire CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE 1 • connaissance des différentes polices d’assurance 2 • choix d’une police d’assurance 3 • connaissance des rôles : fiscal, économique, protectionniste….. 1 • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers 2 • adaptation

politique générale du commerce extérieur de la Tunisie. Pour les opérations d’importation : autorisation d’importation pour les produits non libres ; autorisation d’importation pour la mise à la consommation des marchandises admises sous le régime douanier suspensif de paiement des droits ; accord de la DGCE pour les opérations de compensation ; son accord pour la mise à la consommation des produits des sociétés totalement exportatrices ; duplicata de l’autorisation d’importation. Pour les opérations

quatre-vingt-dix, causée par la récession en Europe et au Japon, la croissance commerciale semble reprendre. « Le contexte monétaire des échanges internationaux a été profondément bouleversé par le passage d'un régime de taux de change fixe défini en 1944 à la conférence de Bretton Woods à un régime de change flottant ».« L'importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n'exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs de leur industrie.

Présentation Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales : - le stockage ; - la transformation ; - l'utilisation ; - la circulation . Ils permettent notamment : - l'entreposage des marchandises sous douane ; - la transformation de matières pre m i è res et demi-pro d u i t s dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ; - l ' e x p o rtation des marchandises pour réparation