Le Régime Douanier

L’ADMISTRATION DES DOUANES C/ FORMALITES A ACCOMPLIR POUR BENEFICIER D’UN RED SECTION X : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE. …………………………….Page29 A/ PRESENTATION B /REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE LES PLUS USITES 1/ L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (ATPA) 2/ LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE 3/ L’EXPORTATION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) 4 /L’ADMISSION TEMPORAIRE (AT) 5 /LE REGIME DU DRAWBACK SECTION XI :MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT………………………...page 34 A/ GENERALITES

78) TITRE PREMIER - Principes Généraux du Régime des Douanes CHAPITRE PREMIER - GENERALITES Article 1 nouveau Réf : loi N° 77-1003 du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978- article 15 de l’annexe fiscal. Le territoire douanier s’étend sur l’ensemble de la République de Côte d’Ivoire et de ses eaux territoriales. Les produits extraits du plateau continental sont considérés comme extraits d’une nouvelle partie du territoire douanier défini à l’alinéa précédent (1 ). Article

Transit Préface Le Plan d’action pour le transit en Europe1 appelait à l’élaboration d’un manuel pratique contenant une description détaillée des régimes de transit commun et communautaire et clarifiant le rôle tant de l’administration que des opérateurs. Ce manuel doit servir à promouvoir une meilleure compréhension du fonctionnement du régime de transit et du rôle des différents intervenants. Il permettra aussi de garantir une application harmonisée des règles du transit et l’égalité de traitement

l'origine et la valeur de la marchandise; il est présenté avec mention concrète des conditions de livraison FOB, CAF, etc., établi conformément aux exigences des règlements douaniers du pays importateur; il sert d'élément d'appréciation et intervient comme base de calcul des droits de douane. B- Le certificat d’origine 4 Le régime des restitutions compense par des subventions la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux. Les restitutions évoluent donc en fonction des modifications

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Présentation Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales : - le stockage ; - la transformation ; - l'utilisation ; - la circulation. Ils permettent notamment : - l'entreposage des marchandises sous douane ; - la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ; - l'exportation des marchandises

préliminaire: Présentation de la société TIMAR..………………………….6 Fiche technique………………………………………………………………………..8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires

2ème Partie : Direction régionale de Casablanca – Port Organigramme général de la Direction régionale de Casablanca – Port……………………18 La Recette…………………………………………………………………………………...19 Circuit de dédouanement à l’import………………………………………………………...26 LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE…………………………………………33 Conclusion Générale……………………………………………………………………….38 Respect, soutien, aide et collaboration, tels sont les principaux aspects caractérisant les relations que j’ai entretenues avec le personnel

préliminaire: Présentation de la société TIMAR..………………………….6 Fiche technique………………………………………………………………………..8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II

.................. Mobilisation de recettes .................................................................................................... Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................ 3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès .................................................