Le Rôle Du Notaire Dans La Procédure Collective

judiciaire a) rapport de synthèse au juge des tutelles II) Analyse budgétaire et patrimoniale du Majeur Protégé et liaison avec le juge des tutelles : A) Le Notaire et la succession a) Courrier administratif et découverte d’une succession à régler b) Le Notaire B) Le budget C) L’inventaire D) Le compte de gestion E) La vente de la maison type F3 III) Instauration de bonnes pratiques

juridiction présente toutes les garanties d’impartialité. Que peut faire un justiciable lors des récusions ? Ce justiciable va disposer des moyens pour remédier au défaut d’impartialité : tout d’abord, il y a la récusation du juge Art341du code de procédure civil énonce l’Etat dans lesquels tout justiciable est en mesure de faire récuser (écarter ou ressaisir son affaire par un juge) Quels sont les causes de récusation ? Sont des cas où ils existent un lien ou un conflit d’intérêt entre le juge et

entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal ->liquidation judiciaire (tribunal) Risque judiciaire = Il faut anticipé les problèmes et droit

la rapidité admise en DDA où la preuve peut être faite par tous les moyens, notamment par présomption ou par témoin. Par exemple en droit civil l’article 14 du C.O.C.C du Sénégal (art 1341 c.civ français) dispose « Il doit être passé acte devant notaire ou sous signatures privées de toute convention dont l’objet excède 20.000 F CFA ». De même, on sait qu’en principe la mise en demeure exige un acte extrajudiciaire, lequel doit emprunter le ministère d’un huissier. En DDA, la mise en demeure peut

installés. Le vote est souvent une démarche collective qui s’opère dans le cadre du groupe social auquel le citoyen appartient. On parle de vote communautaire. Lors des premières élections, les citoyens se rendent en cortège pour aller voter. L’acte électoral va progressivement s’individualisé et être construit socialement comme l’expression d’une opinion personnelle. 2. L’individualisation du vote Le vote fait l’objet d’une lente appropriation. La procédure électorale s’installe au cœur de la

inspirées par un grand professeur de droit qui est Jean Carbonier. Il a contribué au développement de la sociologie juridique et c’est lui a préparer toutes les réformes du droit matrimoniaux et de la famille et a eu recours à des enquêtes auprès des notaires. Ces interactions entre le droit et les mœurs rejoignent très souvent les interactions qu’on peut constater entre le droit et la politique. Ils sont extrêmement liés. Le droit pouvant parfois être instrumentalisé par le pouvoir politique mais

appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées Définition large : tous les

personne publique. D'autres droits sont devenus mixtes, exemple le droit du travail: c’est le droit qui régis les relations entre un salarié privé et son employeur, mais également les relations entre plusieurs salariés et l'employer (conventions collectives). Par nature, le droit du travail est rallié au droit privé. Cependant, le droit du travail est un domaine juridique protégé (multiplication des lois). L'Etat vient très régulièrement perturber la relation privée ex: régulation des heures de travail

immobilier .................................................................................. 11 5. Organisation et conditions de travail ........................................................................................ 17 6. Le rôle du négociateur auprès de ses clients ............................................................................ 19 7. L’avenir d’un négociateur immobilier ....................................................................................

Interdiction d’investir dans des produits non Halal * Tout investissement doit reposer sur un actif tangible = lorsque peu pas tracer l’actif sous-jacent, tracer le risque car pas un principe musulman. * Le partage du profit et des pertes = rôle du banquier ≠ des structures conventionnelles (financement islamique ≠ financement conventionnel) Risque est uniquement associé aux garanties qu’il prend. ------------------------------------------------- Les thèmes évoqués dans le cours :