Le Rôle Du Préfet

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant

C’est un aménagement de la centralisation car elle permet à l’Etat central d’agir au niveau local par l’intermédiaire de représentants. L’administration centrale répartit ses agents sur l’ensemble du territoire. L’exemple par excellence est le préfet qui représente l’Etat central dans les départements. La déconcentration n’est pas récente en France. Elle s’est accélérée sous le 2nd Empire et elle n’a jamais été remise en cause depuis, à tel point que la loi du 6 février 1992 pose le principe

commune n’a qu’un petit rôle au niveau de la représentation centrale (que pour l’Etat civil). La représentation territoriale est assumée par des circonscriptions administratives. Les préfets ont été créés en 1801, ils représentent l’administration territoriale. La déconcentration a été créée en 1852 puis les premiers textes sur la déconcentration en 1954, puis un décret du 10/05/1982 sur la compétence des préfets puis en 2001 une série de textes sur les compétences des préfets puis un décret du 05/10/2004

Définissez le rôle du conseil d’Etat en général, et plus spécifiquement dans cette affaire (5 pts) 4) Que signifie se prononcer à titre « provisoire et conservatoire » ? (3 pts) 5) Commentez le paragraphe en gras (7 pts) .................................................................................................................................................................... Les faits et la procédure Faits : La commune de « Rogerville » ce voit par arrêté du préfet de la région

- 1976) est à l'origine du nom de la directive - L'Explosion de l'usine AZF de Toulouse (France - 2001), à cause de nitrate d'ammonium. - Risques nucléaires, catastrophe de Tchernobyl 26 avril 1986 II – LA PREVENTION DES RISQUES 1 – Rôle du préfet Le préfet est responsable de la prescription et de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques prévisible (PPRN et PPRT). Ces plans définissent, en fonction des niveaux de risques, des zones dans lesquelles des mesures

-deconcentration verticale :transfert de decisions entre les differents ministeres qui deleguent une partie de leur pouvoir a un unique representant local qu’est le Prefet. Le contrôle en regime centralisé :2 outils -Le pouvoir d’instruction :Pouvoir de donner des ordres.(Circulaires, mots de service…).Ordr qui determine quel devra etre le role du subordoné qui devra obéir aux ordres ss peine de poursuite disciplinaires pour desobeissance. -Le pouvoir de reformation : La decentralisation :Introduit

Le préfet peut être définit de manière général comme le chef de l’administration territoriale de l’état. Il est le représentant du gouvernement. Historiquement, pendant très longtemps la France avait fait le choix administratif de s’appuyé en priorité sur les départements. Les préfets de régions et donc l’administration régionale ont été mises en place en 1964, par le décret du 14 mars, soit plus d’un siècle et demi après la création du préfet de département. Avant 1964, on parlait encore de « région

que certaines autorités sont à la fois une fonction politique et une fonction administrative c’est le cas par ex du prsdt de la rép, du 1er ministre ou encore du maire. 2ème nuance : il est parfois réducteur d’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution, parce que selon la personnalité du ministre, selon la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif. § 3 : la notion de droit administratif Au sens large du terme, le droit administratif

seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre

appartient à l’administration (ex : en cas de réquisition de logement). L’administration participe elle aussi à la fourniture de services et de biens. Elle va utiliser son pouvoir de réglementation, mais son rôle ne va pas se borner à l’énoncé et l’exécution de règles ; son rôle va prendre la forme d’un contrôle de l’activité d’autrui et aussi il va prendre la forme d’une intervention directe (ex : le domaine de la santé où l’administration ne va pas se contenter de prendre des réglementations