Le Statut Juridique Du Transitaire

c’est plus de 10 000 emplois de qualifications diverses qui sont offerts directement par l’activité portuaire. Mohamed MINYAOUI 9 2. Profile Dénomination Sociale MARSAMAROC Objet Social L’exploitation et la gestion des ports au Maroc Forme juridique S.A à directoire et conseil de surveillance Date de création 01 Décembre 2006 (loi N° 15-02) Capital Social 733.956.000,00 Dhs Détenteurs du capital Ministère du transport et des équipements Secteur d’activité Exploitation, maintenance et

5 Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale On constate un effort généralisé de libéralisation et d’amélioration du contexte de réglementation du secteur des transports, ainsi que de définition des statuts des métiers de la logistique. Les procédures restent cependant complexes, en particulier en Algérie. De nombreux ministères interviennent par ailleurs dans le secteur ; les opérateurs souhaiteraient une meilleure coordination et une prééminence du

Chapitre I : ➢ Généralités sur O.C.P SA……………………………………..….7 ➢ Historique de l’O.C.P………………………………………………8 ▪ Fiche technique…………………………………9-10 ▪ Fiche signalétique…………………………………11 ➢ Statut juridique de l’O.C.P…………………………………………12 ➢ Statut géographique de l’O.C.P…………………………………13-14 ➢ Activité du groupe O.C.P……………………………………………15 ➢ L’organigramme de l’O.C.P…………………………………………16 Chapitre II : Généralités sur IDK ✓ Généralités sur IDK…………………………………………20-21-22

transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1 Introduction A-Définition : le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ces règles, un système normatif particulier. Au sens large, le droit maritime traite toutes les relations

(PAGE : 44-60) III.1. Définition III.2. Typologie de conteneurs et les dimensions ISO III.3. Les modes d’exploitation des conteneurs et leurs implications logistiques et Juridiques CHAPITRE IV : LES TECHNIQUES DE CALCUL DU FRET MARITIME (OU TARIFICATION MARITIME) (PAGE : 61-82) IV.1. Les informations à fournir à la compagnie maritime par le chargeur

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..11 Risque de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … 12 La relation banque-entreprise dans le système du commerce international… … … … … … … … … … ...14 C. Le cadre juridique… … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ...7 D. Les différents risques et leur gestion… … … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … ..9 A. Les instruments de paiement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… .14 1.

investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I -1 les sources internationales…………………… 29 I-2 les sources nationales………………………….35 II –les Moyens Humains, de Communication et du Système d’Information……………………………………………………..40 II -1 les ressources humaines ;…………………..

d’achat, coûts d’achat des produits, comparaison de produits identiques avec un autre producteur, possibilité d’obtenir des ristournes ou rabais, mode de règlement et son délai, incoterm de vente des produits. Informations sur le fournisseur : les statuts de la société, situation financière (bilan, nombre d’employés…), capacité de production, liste de clients, place du fournisseur sur le marché concerné, gestion des délais de fabrication, stocks de matières premières du produit concerné, en cas de

performance de la chaîne logistique portuaire : Cas des ports de Tanger et Casablanca du port de Casablanca (RAPC) dont la compétence s’étendait à l’ensemble des ports nationaux de commerce. Donc on peut signaler que la SODEP présente le nom juridique de la société et MARSA MAROC présente la marque commerciale. Ce nom renvoie à ce que veut faire le port dans le port dans l’avenir et ce choix reflète l’attachement au port et au pays. MARSA MAROC est une société à caractère industriel et commercial

bien distincts qui requièrent des organisations très différentes. 3.1. Le fret général Dans ce schéma traditionnel, la compagnie aérienne n’agit que comme transporteur. Les chargeurs confient leur fret à des agents de fret aérien qui sont aussi transitaires et commissionnaires en douane. Le fret est remis aux transporteurs par les agents de fret qui en gardent la responsabilité envers leurs clients. Les agents de fret, qui assurent les opérations de douane ainsi que la sécurisation du fret, s’ils