Le Statut Juridique Du Transitaire

Université Hassan II Faculté des sciences juridiques économique et sociales ENTREPRENARIAT PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE «ISOLV» Semestre : 5 Filière : Economie et gestion Sommaire D’où vient l’idée ? 3 Généralités sur le projet : 3 Nature du projet : 3 Structure juridique : 3 Structure : 3 Avantage : 4 Associés : 4 Responsabilités : 4 Fonctionnement: 4 Régime fiscal: 4 Régime social de l’associée gérante: 5 A quel secteur appartient

exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Publication au J.O C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. A réception du récépissé de déclaration, nous devons adresser une demande d'insertion au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. Au niveau du délai de parution, elle doit avoir lieu sous un mois. LES STATUTS DE L’ASSOCIATION A quoi servent les statuts? Ils fixent

logistique, les incoterms, la négociation, Nouveaux incoterms 2010. Achat, fret, Assurance de transport, dynamique du commerce international, opérations de douanes, négociation d’achat, stratégie d’achat, incoterm en termes de négociation. Rôle des transitaires, fret, approvisionnement. SCM : Supply chain management. Stratégie d’achat à l’international Il est important d’avoir plusieurs sources d’approvisionnement. Influence des fluctuations (prix des matières premières Influence des cours des

|classement tarifaire, la législation juridique et fiscale et les | | |droits et obligations du transitaire | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette organisation |

millions de tonnes de marchandises dont 66% dans les soutes des avions passagers et 33% dans la flotte tout cargo, sur un réseau comprenant 236 destinations dans près de 116 pays à partir l’aéroport international Paris-Charles-de-Gaulle. Statut juridique : société anonyme (SA) Gérant actuel : Alain Malka Effectif total air France Cargo: 2663 Effectif total LYS : 58 CA : Air France cargo rend des services à l’import et à l’export, il lui faut donc être accessible pour favoriser l’envoi et

destination en informe ses clients. Pour mieux comprendre, il est nécessaire de savoir qu’est ce que c’est que le transit ou autrement dit qu’est ce que c’est que un transitaire ? ← Le transitaire : 1. Définition du transitaire : Aux termes de l’article 67-2° code, « sont considérés comme transitaires toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette

période de stage s’avère très nécessaire pour un jeune étudiant qui lui permet de se familiariser avec le monde du travail et de connaître les secrets de celui-ci. Par ailleurs, le motif qui nous a permet d’effectuer un mois de stage chez un transitaire est l’importance du transit dans le commerce extérieur et dans l’économie mondiale, vu son impact sur l’échange bilatéral et/ou multilatéral des différents pays. De même, notre stage se déroule au sein de la société BAHI TRANSIT, une société

International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ..................................................................................

1964) que le droit communautaire s'intégrait aux systèmes juridiques des Etats membres qui doivent le respecter. C'est le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’UE ,ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes qu’aux Etats membres ,mais aussi aux citoyens européens.ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs

International s’appelle Transito Antartico. Le stage s’est déroulé du 7 janvier au 4 février 2013 TRANSITO ANTARTICO ■Statut juridique : Société anonyme ■Sa nationalité : Entreprise Espagnole (socialement et juridiquement) ■Ses coordonnées : 1 Plaza Ingeniero Manuel Becerra, Gran Canaria, Espagne ■Nom du dirigeant : Alejandro Santana(Directeur) ■Son activité : Agence de douane et transitaire ■Son CA en 2012 : ■Son historique : L’entreprise a été créée en 1966 par son directeur pour ensuite être fusionner