Le Statut Juridique Du Transitaire

nombreux : commissionnaire de transport, transitaire, commissionnaire en douane, et consignataire de la cargaison. Pour répondre à cette question, il faut distinguer les intermédiaires mandataires du chargeur et les intermédiaires non mandataires du chargeur. Les transitaires et consignataires sont des mandataires du chargeur, ils n’ont pas la qualité juridique de celui qu’ils représentent. Seul leur mandant, le chargeur, a cette qualité. En cas de faute du transitaire ou consignataire, la responsabilité

lignes régulières. Ici il s’agit surtout des vraquiers qui transportent souvent du riz de Thaïlande, du sucre du Brésil et aussi des tankers spécialement conçus pour le transport de pétrole, gaz… De l’autre côté, GETMA exécute des missions de transitaire pour divers clients tant au Bénin que vers les pays enclavés comme le Niger ou le Burkina-Faso. A ce titre, en partenariat avec la société française NECOTRANS, commissionnaire de transport, elle organise des groupages en conteneur qu’elle achemine

du Marché unique. Depuis le 1er janvier 1999, l’euro est la monnaie de compte de l’UE de douze pays. En 2002, il remplace les monnaies nationales de ces douze Etats. Cependant, l’UE n’a pas de dimension supranationale. Elle doit choisir entre son statut actuel de confédération (délégation d’une partie des souverainetés nationales) et celui de fédération (indépendances nationales réduites). L’UE joue un rôle économique très important. Elle représente 25 % du PNB mondial, autant que les Etats-Unis

. : Les techniques de paiement à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Zoom sur le crédit documentaire import . . . . . . . . . . . . . . . . . : La gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : Les contrats liés à la propriété

maintenir un résultat donné pour le sujet ou les organismes visés par la réglementation. De même, toute réglementation implique une structure de réglementation, ce qui recouvre les organisations ou autres entités qui interviennent et le cadre juridique (notamment les licences, règlements et accords). Enfin, toute réglementation implique un contenu réglementaire, ce qui recouvre les sujets précis qui sont réglementés (tels que l’accès aux marchés, l’établissement des prix et la capacité).

force de l’agence réside dans la qualité de ses prestations et dans la polyvalence de son équipe. | Le correspondant et groupe auquel ITS Guadeloupe appartient : SIFA est le principal maillon de la supply chain d’ITS Guadeloupe étant donné son statut de correspondant/groupeur. Il est le relais indispensable lors des processus logistiques de l’entreprise. A l’import, ITS dépend grandement des performances de SIFA, tant au niveau de la rapidité des expéditions qu’au niveau de la manutention tout

partenaires présents à ce déplacement aux cotés de LSN et de Nov@log étaient des entreprises et des chercheurs universitaires. Citons notamment :  Pour la R&D : l’école d’ingénieurs ESIGELEC, l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE, le logisticien/organisateur de transport international VATINEL, L’AURH… Cette mission a permis de découvrir la logistique marocaine au travers des places portuaires de Casablanca

D’OCCUPATION D’UN TERRAIN ● PROCES-VERBAL D’ETATS DES LIEUX INTRODUCTION : Etablissement public à caractère industriel et commercial, crée en 1962, le Port Autonome de Papeete (PAP), dont le siège sis à Motu Uta, est régi par un statut particulier. Le PAP est chargé d’assurer la police du port, sur les zones portuaires. Il est également tenu de gérer le domaine public dont il est affectataire, de réaliser, entretenir et gérer tous les services publics nécessaires à la circulation

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BENABDALLAH Faculté des Sciences Juridiques Économiques & Sociales Département des Sciences Economiques & Gestion Master Spécialisé : Management International Projet de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Spécialisé en MANAGEMENT INTERNATIONAL Sous le thème : Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier et essaie d’optimisation du coût de transport international : Cas de la société TIMAR Préparé et soutenu par : Sous la direction du Professeur

année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger