Le Système Juridictionnel Americain

la fédération. La pratique du fédéralisme aux Etats-Unis est-elle conforme au modèle fédéral prévu par la Constitution ? Le modèle fédéral américain un modèle constant par ces principes (I) mais qui toutefois développe une pratique « contraire » à ce que prévoit la Constitution (II). · Les Etats-Unis un model constant du fédéralisme Tout système fédéral suppose un certains nombres de principes plus ou moins authentique. · L’autonomie et la participation des principes inhérents

organes juridictionnels dans le champ administratif / l’adaptation des juridictions administratives au flux croissant des recours et à la double fonction du CE. Quelle est la distinction entre l’institution des juridictions administratives ? I- L’institution des juridictions administratives. A- Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. B- La séparation de l’administration active et des juridictions administratives. II- L’adaptation de l’ordre juridictionnel administratif

il y a des millénaires des mécanismes de pouvoir; règne de l'empereur. Système de gouvernant et de gouvernés. - ex: la Mésopotamie. 18 siècles avant Jésus-Christ, il y avait un roi: Hammur Abi. (père de la 1ère forme de codification, de rassemblement de règles existantes.)  - ex: l'Egypte. Les pharaons étaient des monarques. => Les grandes sociétés anciennes connaissaient le pouvoir: il s'agissait souvent de monarchies, système politique.  ==> Le pouvoir est bien un phénomène intemporel. Cela signifie-t-il

Grands systèmes de Droit contemporains Introduction : On peut écarter la formule de Droit comparé car elle est trop ambitieuse, trop vaste. De plus, chaque branche du Droit peut faire l’objet d’une comparaison. Or dans un enseignement de 21h, on ne pourra tenir que des propos généraux et théoriques. Le cours est parfois intitulé « grands systèmes de Droit étrangers », et parfois « grands systèmes de Droit contemporain ». On retient ce dernier parce qu’il comporte deux éléments substantiels

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée. et différentes instances de contrôle

Les garanties de la Constitution Commentaire de texte (document 6, Hans Kelsen, Théorie pure du droit) Les Etats-Unis pratiquent un contrôle de constitutionnalité des lois depuis le début du XIXème siècle. Hans Kelsen, juriste austro-américain, développe au XXème siècle une théorie de droit afin de favoriser l'émergence d'un même contrôle au sein des pays européens. Dans son œuvre Théorie pure du droit, il évoque dès les années 1920 l'idée d'une hiérarchie normative dans l'ordre judiciaire

–Ve va unifier l’Europe. Dernière grande structure, l’empire carolingien (Charlemagne) est le dernier empire unifiant l’Europe de l’Ouest. La France devient alors au IXe presque tel qu’on la connait. L’autorité politique va être morcelée par le système féodal (par les seigneurs), le pouvoir politique va être complètement éclaté et il va falloir attendre de nombreux siècles avant de retrouver une cohésion politique. Le concept de droit constitutionnel vient bien souvent de réflexions de penseurs

instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire. Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés