Le Système Juridictionnel Americain

administre les affaires publiques. Troisièmement, le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s'exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus de régler les litiges nés de l'application des lois. Cependant, Montesquieu considère que la fonction de juger et, en quelque façon, nulle. Cet ordre juridictionnel rend donc la justice et doit être indépendant des deux autres pouvoirs pour être effectivement juste. Ces systèmes politiques dans lesquels la séparation des pouvoirs n'existe pas sont régis

États-Unis. L’inconstitutionnalité d’une loi, peut être soulevée lors d’un litige particulier devant un juge ordinaire. Mais le jugement rendu par ce dernier sur cette non-conformité à la Constitution, n’est relative qu’à l’autorité de la chose jugée. Ce système a été validé en 1803 par la Cour suprême des États-Unis, lors de la décision Marbury v. Madison. Et d’autre part, le contrôle par voie d’action tel qu’il existe en Europe et notamment en France. Le contrôle de constitutionnalité est ici confié à

tâche commune que l'une ne peut pas réaliser sans l'intervention ou l'accord de l'autre. Deux types de rapports de collaboration: 1- La collaboration entre les institutions politiqus porte sur l'exercice des fonctions législative,exécutive et juridictionnelle; 2- La collaboration entre les institutions porte sur l'exercice des rapports de sujétions à l'encontre d'une tierce institution. 1- Collaboration portant sur l'exercice de l'une des fonctions de l'Etat Exemple: En France le référendum législatif

fonctions (monopole d'un pouvoir sur une fonction). Le régime politique américain est peut-être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel, repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par la Constitution de 1787, élaborée par les Pères Fondateurs. Il y a donc une justification historique de cette séparation illustré par la constitution américaine. Ces théories ont donc fondé le régime politique américain, mais ces mouvements théorique se sont t-il appliqué strictement a leur modèle

au modèle américain. La séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité sont les garants certains de l’état de droit, cependant la séparation des pouvoirs restent d’un degré inferieur au contrôle de constitutionnalité qui lui est le garant le plus important de l’état de droit. B) les modèles d’état de droit En premier lieu il y a tout d’abord le modèle américain, le modèle américain et son contrôle de constitutionnalité se présente sous 4 aspect : le contrôle américain est un contrôle

à un équilibre des pouvoirs ? Le juge s'assure que les libertés constitutionnelles ne soient pas violées par les lois . Section 1. Les mécanismes politiques et juridictionnel de protection des constitutions Deux mécanismes sont théoriquement envisageable : de nature politique mais qui est insuffisant. De nature juridictionnel qui est le meilleur en gain de garantie. §1. Les limites de la protection politique Le principe de la protection politique de la constitution c'est de confier

référendum par le gouvernement sous la forme d’ordonnance. Les traités y seront donc eux aussi. Un temps M. Badinter avait envisagé que puisse être vérifiée seulement la constitutionnalité des textes postérieurs à l’introduction du principe dans ce système français, c’est à dire en 1958. L’idée n’a pas été retenue puisque, justement l’objectif, est de nettoyer petit à petit l’ensemble de la législation. En revanche, ne sont concernés que les « dispositions de loi » ce qui veut dire que la procédure

droit de résistance à l'oppression, ou par des organes politiques. Cependant leur inefficacité a amené à envisager la création d'une juridiction constitutionnelle possédant l'autorité nécessaire. Le juge constitutionnel est donc cette autorité juridictionnelle chargée d'assurer le respect de la Constitution. Cette institution prend le plus souvent le nom de Conseil Constitutionnel mais il existe d'autres dénominations comme la Cour Suprême en Amérique du Nord. La Cour constitutionnelle française a

Assemblées constituantes aux pouvoirs limités - France 1946 (IVè Rép : 1946-1958: Constitution du 27 oct 1946) b. Exclusivement constituante ou pas ( Exclusivement constituante - Convention de Philadelphie : Constitution américaine du 17 septembre 1787 ( Cumulant les pouvoirs constituant et législf ⇔ tradition France : - Constituante de 1791 (monarchie constitutionnelle de 1791-1792) - Convention de 1792-1795 (1ère République : Constitution du 24 juin 1793)

présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain? Le régime politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain se caractérise par une balance des pouvoirs