Le Système Juridictionnel Americain

Autrement dit la notion de science politique est extrêmement complexe est problématique. Science qui s’autonomise c’est-à-dire qui peut s’entrecroiser avec d’autres sciences, son caractère autonome fait l’objet de très nombreuses querelles. Les américains ont alors créés une différenciation en 42 sous matières. Après la Seconde Guerre mondiale ont va créer des institutions politiques en province puis en 1954 donner des cours obligatoire dans certaine sous matières politique et en 1970 la science

d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la Vème République, on ne peut que constater, en revanche, que c'est elle qui lui a offert la portée institutionnelle qui est la sienne aujourd'hui. Longtemps particularité du système américain (où l'arrêt Marbury contre Madison de 1803 a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception), le contrôle de constitutionnalité s'est manifesté avant 1958 dans l'ordre juridique français -à la marge, il

Montesquieu dans la séparations des pouvoirs (où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois,où ici privilèges, ainsi que les lois fondamentale à l'encontre du roi), l'idée d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » («checks and balances»). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des Etats Unis en 1803. Toutefois, la séparation

pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits et libertés individuels. L’individualisme : peu marqué dans Antiquité et Moyen-âge et apparaît progressivement avec le passage d’un système holiste à passage à un système individualiste. On a l’émergence de droits subjectifs (droits du sujet) La notion de droits naturels et de contrat social : le droit naturel moderne apparait avec GROTIUS et LOCKE et sa prolonge l’individualisme qui n’est plus soumis

Introduction : Que signifient institutions juridictionnelles ? Ce sont les institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est

constituantes ni sur le plan national, ni sur le plan régional. Elles adoptent un statut qui doit être approuvé par les parlements nationaux. Les compétences internationales relèvent toujours de la compétence étatique, et il existe un contrôle juridictionnel que les actes de ces collectivités. Ainsi, c’est al reconnaissance d’une très forte autonomie locale. Il y a une autonomie organique, ce qui veut dire qu’ils élisent leurs organes exécutifs. Ces collectivités régionales ont un pouvoir législatif

contrôle de constitutionnalité. En effet un organe politique ou juridictionnelle pourra censurer un texte voté par les parlementaire non conforme à la constitution. En France ce contrôle de constitutionnalité est exercé par le conseil constitutionnel, véritable organe de respect de la hiérarchie des normes §2- La notion de constitution écrite et coutumière ● La première constitution écrite date de 1787 (États-Unis). Le système de la constitution écrite c'est depuis généralisé. De nos jours

ratification du Statut de Rome en 1998 (sur lequel nous reviendrons plus tard). Et enfin les tribunaux pénaux internationaux, créés lors de circonstances particulières par l’ONU. Ces institutions ont édictés, incarnent reposent sur des principes juridictionnels. L’un des plus important est le respect des Droits de l’Homme. On peut aussi noter la lutte contre les crimes contre la paix, les crimes de guerre, et les crimes contre l’Humanité. Dans l’idéal, les rapports de puissances sont censés être supprimés

responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ

suppose qu'il existe un autre modèle de justice constitutionnelle. En effet ce modèle européen s’oppose au modèle américain. Ces deux systèmes diffèrent sur certains points notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois créé en 1803 en marge de la Constitution, ce contrôle étant la fonction principale des Cours Constitutionnelles. En effet, par exemple, le modèle américain veut que ce contrôle soit un contrôle par voie d’exception alors que le modèle européen se veut être un contrôle