Le Système Juridictionnel Americain

quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam) i-conciliations • modes juridictionnels ( si modes diplomatiques ont échoué) i-arbitrage i-juridiction ( dans ce cours : modes juridictionnels) Le contx Ial traditionnellement fondé sur le consentement des états cad les états n’iront devant la juridiction que s’ils le souhaitent, évidemment pour un citoyen c’est un peu effrayant

leur gouvernement". On s'adresse de plus en plus à l'Etat, montée de la bureaucratie des contrôles... Finalement réduction des zones de liberté, frein à l'initiative individuelle. Avec la montée de l'assistanat, l'individu devient le rouage d'un système auquel il obéit. Assujettissement des citoyens. Paul Valéry : "Si l'Etat est fort nous sommes écrasés, s'il est faible nous périssons". Mais la défense des droits de l'homme, des libertés est affirmé solennellement par les Etats dans leur constitution

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son

remise en cause de ce système =>  « trop d’état » il existe des politiques de dé régularisation surtout dans les pays Anglo-Saxons. Mais dés qu’il y a une catastrophe on fait appel à l’état. Analyse juridique de ces fonctions : D’un point de vue formel : prend en considération l’organe qui édicte l’acte, et tient compte de la procédure. On distingue 3 fonctions : législative (le parlement), juridictionnelle (représentée par toute une série de tribunaux, dans le système fr il y a une double hiérarchie :

de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs. Par la suite, Montesquieu etant attaché au systeme constitutinnel anglo-saxon décide d'élaborer une séparation des pouvoirs similaire à la théorie de John Locke pour la France. Desormais, en France, il est indiqué dans la constitution du 4 novembre 1848, à l'article 19, que “La séparation des pouvoirs

présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle en le modifiant quelque peu. Il va alors de soi que ces deux régimes comportent des différences d’un point de vue constitutionnel. Le régime parlementaire britannique appliquant une séparation souple des pouvoirs et le régime présidentiel américain appliquant une

influences : - Influence des Cahiers de doléance (par exemple, vis-à-vis du droit de propriété, de la liberté individuelle…) - Influence de la « Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique » (1776) – Lecture comparative des déclarations américaines Mais la particularité de la DDHC réside dans son approche universaliste. Désormais : La DDHC est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51

DE VOTRE INTRODUCTION et le fil directeur de votre raisonnement. Exemple : La Cour suprême : un organe juridictionnel ou un organe politique ? Problématique : Quelle est la véritable place de la Cour suprême au sein des institutions américaines ? Réponse : La Cour suprême occupe certes un rôle politique central (I), cependant elle garde sa vocation juridique en participant au système de « check and balance » (II). Plan  I. La Cour suprême, un rôle politique central II. La Cour

Deuxième partie Les institutions normes Egalement appelées institutions-choses ou institutions-mécanismes, les institutions normes se référent à un système cohérent de normes ou de comportements centré autour d'une idée directrice autour de laquelle s'organise la personne de l'individu. Le mariage, les voies de recours, le contrat, etc. apparaissent comme des institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes

Etat unitaire très décentralisé malgré les caractéristiques spécifique et semblable à tous les Etat fédéraux? Tous les Etats fédéraux on une base de fonctionnement commune (I) mais il existe parfois des disparités entre eux et une tendance vers un systeme unitaire décentralisé peut etre observé. caractéristiques communes aux Etats fédéraux. Tous les Etats fédéraux ont un type de fonctionnement commun, bien que leur création soit différentes pour chacun d'entre eux, ils ont une base commune.