Le Système Juridictionnel Americain

Institutions judiciaires. Legifrance.gouv.fr Circulaires.gouv.fr Introduction A. Définition des instituions juridictionnelles. Il y a une association du droit et de la justice, sachant que la Justice a pour vocation mettre en œuvre le droit notamment dans un objectif de contrôle de l’application du droit. Le terme de justice recouvre plusieurs notions différentes. individuelle : elle permet à chacun d’obtenir ce qui lui est du. Sociale : afin de réduire les différences entre les différents

règle de l’indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L’Etat doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté

réalité du régime britannique : un « régime parlementaire majoritaire » ou un « gouvernement de cabinet » ? B- La théorie des « checks and balances » dans le régime présidentiel américain Séance 4 Election, modes de scrutin et expression des citoyens Section 1 / Les différents systèmes de participation des citoyens au pouvoir §1- La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaire A- L’origine de cette théorie – Jean-Jacques Rousseau

M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant

effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Document 2 : Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) Article 1 Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre

COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour la démocratie B. L’i te p étatio est ictive du présidentialisme 1) Les facteurs d’atténuation du présidentialisme 2) Le rôle particulier des medias 4 RÉSUMÉ Le présidentialisme est à la fois une référence à un régime politique particulier qui est le régime présidentiel et également plus largement à tout système politique

accordés aux personnes physiques comme aux personnes morales. Ces droits fondamentaux disposent d’une protection renforcée : - Une loi peut règlementer un droit fondamental mais elle ne peut pas porter atteinte à son contenu. - Un recours juridictionnel est ouvert à toute personne qui se trouve lésée dans ses droits par la personne publique. - Toute révision constitutionnelle portant que les articles 1 à 19 est prohibée. 2. En sollicitant doctrine et jurisprudence, il est possible de la

morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». Ainsi, exercer la fonction de juge n’est pas la chose la plus facile qui soit, car la fonction juridictionnelle peut être exercée au plan interne ou au plan communautaire. Néanmoins, nous sommes à même de nous demander en quoi consiste le rôle d’un juge. Ainsi, au sens large, un juge peut être considéré comme un magistrat chargé de rendre la justice

différents régimes politiques : la fonction d’élaboration des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du fait que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée

-permet d’avoir un ordre juridique -permet d’éviter les conflits entre les normes. Il risque d’y avoir conflit car l’origine de ses normes viennent de différents personnes et pouvoirs. Principe de la hiérarchie des normes crée par Hanse : c’est un système d’ordonnancement des normes, classant les normes selon des critères de valeurs. Une norme inferieure ne peut pas être contraire à une norme supérieure, donc une norme n’est valide que dans le cas où elle respecte les normes supérieures. La validité