Le Système Juridictionnel Americain

Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution

moins peut être sous l’influence de MONTESQUIEU que par une profonde méfiance à l’égard du pouvoir royale cantonné dans le seul pouvoir exécutif (abaissé au profit des autres pouvoir). La question n’est pas tranchée de savoir s’il faut opter pour un système d’équilibre des organes, équilibre aménagé au sein de la fonction législative (idée de MONTEQUIEU qui reprenait le modèle anglais), ou pour une constitution assurant la subordination de l’exécutif. L’équilibre des organes dans la fonction législative

conduit au référendum de septembre 1992 par lequel le peuple a effacé l’inconstitutionnalité constatée par le Conseil. Ce contrôle des lois est un contrôle a priori. On ne peut réclamer dans ce système qu’après que la loi ait été votée et avant qu’elle entre en vigueur (délai de 15 jours). Ce système est encore imparfait. On va contester la loi en se fondant sur la manière dont elle a été votée, en contestant son mode de fabrication. On va contester la compétence du Parlement à légiférer sur

international et système de règlement de différends de l’OMC Eric Canal-Forgues Professeur à l’Université René Descartes (Paris V) et ancien Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Introduction Depuis la mise en place de l’OMC, il est indéniable que l’on est passé d’un système endogène de règlement des différends pragmatiquement développé sur le fondement des articles XXII et XXIII de l’Accord général, généralement qualifié de «conciliation quasijudiciaire », à un système caractérisé par

tous les États du monde ? Cette réalité est très réduite, puisqu’ils définissent différemment les règles constitutionnelles, en effet il est difficile de savoir s’il existe des règles constitutionnelles communes puisque cela les États ont différent système de Constitution cependant il y a des dénominateurs communs, on peut les retrouver à travers deux éléments fondamentaux dont la Constitution et l’objet du droit Constitutionnel, c’est-à-dire l’État. Titre I La Constitution On doit analyser quatre points

l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La

plutôt dominante. Se référant à deux siècles d’histoire politique, elle considère que la région est soumise à un mouvement de balancier entre autoritarisme et démocratie. Faute de stabilisation des systèmes politiques, il y aurait alternance non pas à l’intérieur des systèmes mais entre les systèmes. Par exemple, à la démocratisation péruvienne des années quatre-vingt aurait succédé tout naturellement une décennie autoritaire avec le fujimorisme. Inversement, l’approche linéaire, en relation ou

gvt + ministres • Le pouvoir judiciaire aux juridictions (pouvoir politiquement nul car ne fait qu’appliquer la loi théoriquement) La théorie de la séparation des pouvoirs suppose donc que les trois fonctions, exécutive, législative, et juridictionnelle, soit exercées par trois organes différents, mais aussi que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. >> La complémentarité et l’équilibre des pouvoirs - Les pouvoirs ne doivent pas non seulement être séparés, ils doivent aussi impérativement

tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" Les trois pouvoirs ne sont autres que: Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Lorsque l'on pense à la séparation des pouvoirs, on ne peut que se remémorer la Révolution Française et Américaine, qui motivera bons nombres d'autres pays à suivre de nouveaux modèles d'Etat où les pouvoirs ne sont plus gérés par une seule personne. Le principe de « la séparation des pouvoirs » date du 18 ième siècle. Elle n'est qu'une invention intellectuelle

démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel indépendant. Le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution