Le Système Juridictionnel Americain

comme un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Ici les citoyens se réunissent en assemblées pour débattre des questions intéressant leur collectivités et pour prendre des décisions. C'est de cette manière que fonctionnait notamment la démocratie athénienne de l'Antiquité. Ce système permet selon certains auteurs de réaliser « l'idéal démocratique », c'est-à-dire obtenir une adéquation parfaite entre la volonté du peuple et celle des gouvernants. Dans la réalité ce système se révèle

séparation des pouvoirs. Aux Constitutions rigides, on oppose les Constitutions souples. Constitution souple peut être révisée aisément par l’un des trois pouvoirs constitués, et donc par une loi ordinaire. Ce type de Constitution existe dans des systèmes où par définition il n’y a pas de suprématie de la Constitution sur la loi. A. Rigidité constitutionnelle : 1) Rigidité et principe de séparation des pouvoirs : * Constitution souple : Exemples : * les constitutions

régime parlementaire c’est-à-dire une séparation horizontal des pouvoirs entre le parlement, le gouvernement, (le judiciaire), le juge constitutionnel, qui gagne en pouvoir, n’est pas intégré au système juridictionnel mais est à part comme le veut le modèle kesselien ou autrichien ou européen. Le modèle américain veut que n’importe quel juge peut faire le contrôle de la comptabilité entre un acte administratif et la constitution sans poser de question a un juge particulier alors qu’en Europe les juges

États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives. Confédération: Association d’États souverains (souveraineté car ils ont le droit de «retrait», elle est médiatisée

[pic]Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: • par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi • par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée

CHAPITRE 1 : Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage

1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase

la France : l'anglomanie, le physiocratisme et l'esprit de résistance. L'anglomanie = l'influence anglo-saxonne : nombre de philosophes français ont été profondément marqués par les anglais (De Lorne, Montesquieu). Ces philosophes admirent le système politique anglais. Les anglais sont en avance sur les français, ils ont fait leur révolution en 1689. Les anglais ont transféré la couronne à Mary Stuart qui a épousé Guillaume d'Hollande dit Guillaume d'Orange qui ne parle pas un traitre mot d'anglais

Séance 8 : Le régime parlementaire politique des Etats-Unis Régime parlementaire = fusion des pouvoirs , relation pouvoir Régime présidentiel = séparation plus stricte des pouvoirs , président américain au centre de cette institution . 3 articles : Art 1 : pvr législatif ,le congrès la chambre des représentants et le sénat . Art 2 : président et vice président Art 3 : pvr judiciaire ; référence qu'à la Cour Suprême , d'autres juridictions subordonnées Phénomène de réunion , chaque

. Eric DESMONS, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris-Nord) Comment peut-on être américain ? C'est tout l'étonnement de Tocqueville lorsqu'il aborde l'examen du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, l'inscrivant d'emblée dans le champ du politique, aux antipodes de la tradition française, rétive à une telle topographie : "Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire, écrit Tocqueville. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique