Le Système Juridictionnel Americain

résultat de la transformation de multiples centres de pouvoir et un pouvoir unique. (avant 16ème = monde de la féodalité) Pour qu’un état émerge il faut sortir des liens interpersonnel, multiples du pouvoir qui sont caractéristiques du pouvoir féodal (système progressivement contesté donc centralisé entre les mains d’un pouvoir unique) Roi de France va affirmé sa souveraineté = puissance du roi supérieure aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté

politique, à la rigueur, obligatoire politiquement ». Et, de fait, il est loisible de constater que la mise en lumière du principe de constitutionalité coïncide historiquement avec la mise en place, un peu partout en Europe, de véritables organes juridictionnels chargés de contrôler la conformité des normes inférieures par rapport à la norme considérée comme suprême. Mais admettre qu’auparavant, les normes constitutionnelles n’étaient pas de véritables règles de droit est beaucoup plus difficile. En

1947 et allemande en 1949, la nécessité d’instaurer un contrôle de constitutionnalité de la loi s’est avérée indispensable. En effet la valeur juridique des droits fondamentaux n’a de réalité et d’efficacité que s’il est organisé un mécanisme juridictionnel susceptible de sanctionner une éventuelle violation de ces mêmes droits y compris par le législateur celui ci n’étant plus reconnu comme totalement infaillible. Paragraphe 2 : Le contrôle de constitutionnalité légitimé: S’il est né aux

loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16 CHAPITRE II : L’AUTORITE DE LA LOI……………………………………17 SECTION I : Le contrôle de constitutionnalité…………………………………17 PARAGRAPHE I : Contrôle politique et contrôle juridictionnel………………17 PARAGRAPHE II : Contrôle par voie d’action et contrôle par voie D’exception…………………………………………………………………………18 SECTION II : La place de la loi dans la hiérarchie des normes…………………20 PARAGRAPHE I : les normes supra-législatives………………………………20

général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme

l'interdépendance entre Etats : c'est le phénomène de globalisation. Ceci implique des domaines de coopération de plus en plus larges qui vont être régis par le droit international. On assiste à une transformation du système des relations internationales. Entre la fin de la Seconde GM et les années 90, le système des relations internationales fonctionnait sur la base de la bipolarisation, id est, l'opposition idéologique, politique, économique entre deux pôles : le pôle libéral capitaliste et le pôle communiste

trois grands objectifs : - Il doit définir les organes spéciaux qui, à l’intérieur de l’Etat exercent le pouvoir : le pouvoir exécutif (Président de la République et son gouvernement) ; le pouvoir législatif (Le Parlement) ; le pouvoir juridictionnel (Le Conseil constitutionnel). - Il règlemente le fonctionnement internet de ses différents organes mais aussi les relations institutionnelles établies entre ses différents organes. - Il s’occupe de définir les compétences de ces

traite de la crise de Yougoslavie au moment où 4 de ses états fédérés vont réclamer leur indépendance. Au départ le fédéralisme yougoslave nait de la dissociation d’un ancien état unitaire (transfert de souveraineté, constitution et propre système juridictionnel). Il est important de noter la que la Constitution fédérale comprend des dispositions impératives et est donc puissante remettant en cause le principe de souveraineté des états fédérés. C’est ainsi que les républiques fédérées se sont peut

bien sûr, mais en balançant suc cessivement deux masses dont le poids diffère trop : la répression internatio nale est appréciée difficilement avec la conception classique de l'acte qui juridictionnel (I), et l'Organe de règlement des différends de l'O.M.C. qui conduit à s'interroger sur la fonction juridictionnelle (II). I. - LA JURIDICTION PAR SES ACTES À propos des organes répressifs internationaux A. Position du problème - Que fait le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies lorsque

Correction sujet séance TD 2 Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la Constitution ? « Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné