Le Système Romano Germanique

Inflation maîtriséeNiveau de prix des biens et des services élevé : 123% | Monnaie | Membre de la zone euro depuis le 01/01/1999 Politique monétaire visant à stabiliser le niveau des prix par les taux directeurs de la BCE (inflation < ou = à 2%)Système bancaire : composé de 5 grands groupes à très forte influence et de plusieurs petites banques commerciales. Banques de dépôt importantes : 2/3 des emprunts réalisés par les ménages et entreprises proviennent de celles-ci. | Echanges extérieurs

européens des conceptions du pouvoir. Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir. § 1 : la conception romaine du pouvoir, un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La Res publica se traduit littéralement du Latin par « chose publique », c'est-à-dire la

d’une réflexion théorique suppose au préalable que les concepts de base ont été définis. Ces concepts définis doivent être classés les uns par rapport aux autres, après quoi seulement il est possible de décrire les règles qui organisent l’ensemble du système. Les philosophes grecques en particulier Aristote, ont très largement insisté sur la nécessité de donner avant toute démarche intellectuelle une définition claire. S’agissant des juristes romains, ce préalable de la définition n’est venu que tardivement

cour suprême Marbury contre Madison en 1873. En France, elle n’apparait qu’avec la Constitution du 4 Octobre 1958. Le sujet pourrait se comprendre de prime abord comme la recherche du meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de

spécificité de ce cours Il réside entièrement dans la comparaison. L'intérêt est de faire une coupe horizontale pour voir ce qu'il se passe dans les pays voisins, et s'il y a un constitutionnalisme européen. Le but est de mieux comprendre notre système constitutionnel en le comparant à d'autres. Le second temps se verra par sa spécificité. A.Le droit comparé Le droit comparé n'est pas du droit normatif, positif à la différence du droit communautarisme. Il peut inspirer la création d'une règle

de la solidarité sociale. Section 2 : L’organisation de l’ensemble des règles de droit Pluralité des systèmes juridiques - Système orientaux : le recours au droit est un échec, on privilégie la coutume pour régler les conflits sociaux. - Système d’ordre religieux caractérisé par une emprise très grande sur le droit, sa source étant les textes religieux. (ex : Israël) Systèmes occidentaux accordant une place considérable à un droit laïque : - Common law Le droit est posé

la mener à bien. Ses sanction se doivent d'être proportionnées. Chaque civilisation possède sa propre vision du droit. Des milliers de systèmes ont donnés naissance à 3 principaux. En France, on applique le modèle dit Romano-Canonique. D'autres utilisent le système de la Comand Law, qui rentrent tous en concurence (Chine, France, Allemangne, sont aujourd'hui Romano Canonique). Les juristes Romains ont été les premiers (180) défenceurs du Droit à travers Celse et Upien. Celse présente le droit comme

véritable définition juridique ou réglementaire de ce concept. Il s'agit de la traduction de l'expression anglaise « true and fair view » qui a une signification particulière pour les praticiens anglo-saxons ; sa transposition dans le système juridique romano-germanique soulève quelques difficultés106(*).  L'expression « image fidèle »est ambiguë. Elle peut viser une fidélité par rapport au modèle reflété par les comptes. Elle n'apporterait alors guère plus l'exigence de la régularité et de la sincérité

particulier va exiger des droits subjectifs. « Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » Cornu Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent. Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace. C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE. I. Un phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure

chrétienne § 3. Les “Grandes invasions” : la Gaule “barbare” Chapitre 2. Le premier Moyen Âge (5e-10e siècles). L’incubation de l’identité juridique occidentale Section 1. Les nouvelles sources du droit § 1. Des droits privés nationaux : A. Lois germaniques. B. Lois romaines § 2. De la “personnalité” à la territorialité des lois Section 2. Pouvoir et royauté : des royaumes barbares à l’Empire carolingien § 1. La conception du pouvoir à l’époque franque. A. Le temps des rois chevelus ou la conception