Le Système Romano Germanique

reflété par l’ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux. » (J. Bonecase, Introduction à l’étude du droit, 1939) On s’intéressera ici à la jurisprudence dans le système juridique d’inspiration romano-germanique que constitue la France. Ainsi dans son sens restreint, la jurisprudence se définie comme « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans

impérial, une inflation de loi (le droit est législatif et plus jurisprudentiel). Section I : La maturation progressive du droit privé (jusqu'à mi-IIIe) Romains : inventeurs du droit privé qui gère les relations entre les personnes et sa mise en système a été faite par eux. → le droit romain correspond au « jus civile », il s'agit du droit applicable aux citoyens romains (droit et citoyenneté étaient indissociables). Celui qui pouvait exercer ses droits était le « pater familias », ceux qui étaient

intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon l'époque. Il est rare de rencontrer un système juridique, qui ne soit pas un mélange des deux. La différence entre les deux procédures tient au rôle du juge et de l'autorité politico juridique lors de l'ouverture de l'instance et de son déroulement. L'autorité politique juge généralement les

I Histoire du droit pénal japonais II Forme occidentale, esprit japonais A « Datsu A nyu O » (quitter l’Asie, rallier l’Occident). Comme on peut le constater à travers l’exemple du système juridique, la modernisation à marche forcée du Japon s’est accompagnée d’un vaste mouvement d’occidentalisation. La modernisation industrielle, militaire, politique, etc, se fit en effet également grâce à l’aide de conseillers occidentaux et l’envoi de mission d’observations en Occident. Le sentiment de défiance

commun leur admiration vis-à-vis du droit romain et de leurs institutions. Après la rigueur romaine on va passer à une longue période de désorganisation ( crise économique, politique, etc…) dans un contexte troublé, de guerre. Les royaumes germaniques se mettent en place. On va voir émerger un personnage important (Clovis) qui va avec ses fils étendre le territoire et repousser les Wisigots au sud des Pyrénées. Les descendants des rois Francs vont régner jusqu’au 8eme siècle. On les appelle

Droits subjectifs: Sont des prérogatives attribuées dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Le droit dissimule un foisonnement de normes, d'institutions pour la compréhension desquelles il n'existe pas de principes écrits. Le droit est aussi un système social qui est le fruit de l'histoire et des structures sociales, économiques et de choix d'ordre politique. Derrière

1 : La méthode/système conflictualiste Cette méthode repose sur le passage du juge ou de l’arbitre par cinq phases obligatoires : 1ère phase : La qualification du litige  La qualification : est une opération intellectuelle ou un travail d’esprit par laquelle un juge localise une situation dans sa sphère juridique. C’est en fonction de la qualification retenue que dépendra la loi applicable. 2ème phase : Le rattachement NB : • Chaque système juridique a ses

l’association française de philosophie du droit. Selon F. Terré : « Ce mot ‘droit’ à plusieurs sens, souvent on confond ce mot avec la seule et pure justice. Il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société. » Il rappelle qu’il y a des système juridique dans lesquels la signification du mot droit est unique et sert à désigner des règles qui gouvernent la vie des hommes en société (comme le droit anglais ou japonais) « Le mot droit désigne deux ensembles qui diffèrent profondément même s’ils

à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. C’est l’ensemble ordonné de règle de droits. (Ex : Le droit français, le droit allemand). • Le droit subjectif : prérogative attribué dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (Ex : droit de vote). Le cœur du droit c’est la règle qui compose le droit objectif et qui fonde une prérogative individuelle (droit subjectif).

détermine 3 système juridiques sur la Planète ( vision planétaire) ont peut donner 3 grands régime : *Premier système juridique = «système Romano germanique» *Deuxième système = «système anglo américain» *Troisième système = «système socialiste soviétique» SECTION I) Le système Romano Germanique. Ce système englobe la France la plupart des pays de l'Europe Occidental et certains pays Africains. Dans l'Europe Occidental il faut exclure les îles Britanniques ce système Romano Germanique se' manifeste