Le Système Romano Germanique

Plan : INTRODUCTION I- l’aspect juridique d’une transaction internationale : 1- le contenu du droit conventionnel 2- les différents systèmes juridiques : II- le contrat commercial international : définition et.. 1-définition du contrat commercial 2- Les principaux contrats commerciaux internationaux III- la rédaction d’un contrat commercial international 1-la formalisation du contrat : 2-les conditions (clauses) générales de vente :

les normes savante selon deux modèle distinct , a travers le modele allemand ( dans le saint empire germanique on fait du droit savant un e législation supplétive c'est un droit qui ne vient que en supplément que en cas de silence du droit coutumier, le premier a le montrer très claire c'est l'empereur Frédéric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve ni constitution impériale no droit coutumier

pouvoir normatif. Chapitre 1 : Le système juridique hérité du moyen age Section 1 : Le droit médiéval est principalement un droit coutumier Il y a eu une structuration politique particulière. L'empire romain d'occident disparaît à cause des invasions barbares. Les Huns ont pousser les populations germaniques et barbares à envahir l'empire, parmi eux on compte les Francs. Les barbares ont déposer en 476 le dernier empereur romain. Toutes ces populations germaniques qui ont envahit l'empire s'installent

Ganesh, Mohandas Karamchand Gandhi, p.24 et 66. Les systèmes de droit[modifier] Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits

Mise en avant des personnages centraux du droit : le législateur et le juge On peut envisager un système juridique imparfait sans règles préétablies (Salomon). L’inverse est impossible : pas de juge, pas de droit. Le droit international est un droit imparfait en l’absence d’un juge efficace. La famille romano-germanique s’est développée autour d’une synthèse du droit romain et les coutumes germaniques. Elle va privilégier la règle écrite donc le législateur. Le juge est considéré comme un technicien

Kelsen est-elle contestée ?Dans l’état, diverses règles de droit ou normes juridiques coexistent (dispositions constitutionnelles, lois, règlements, mais aussi conventions internationales, directives européennes…) En conséquence il faut bâtir un système permettant de les organiser et de les articuler entre elles, de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes, c’est-à-dire de contradictions entre elles. La méthode de classification choisie repose sur le critère de la valeur

européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet d’Aristide Briand « lien

famille Romano-Germanique. Ce sont les droits latins, germaniques, scandinaves, slaves, latino-américains, indonésiens, thaïlandais, le droit privé japonais, tous les droits de l’Afrique francophone (ainsi que Madagascar et l’Ethiopie) et ceux des états arabisés (Turquie, Iran, Algérie, Tunisie, Maroc). Caractéristiques principales : mêmes branches du droit et même tendance à la codification du droit. Fondement du droit : règle écrite et générale. 2) La famille Anglo-Saxonne. Système juridique

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure