Le Système Romano Germanique

et dans tous les systèmes juridiques, même le plus primitifs, le juge, quelles que soient les formes qu’il peut revêtir, occupe une place de choix. Dans la tradition, c’est par le juge que les droits et les libertés ont été consacrés. Dans les droits romano-germanique, en revanche, c’est essentiellement par la loi qu’ils ont été établis. Le juge y a alors pour fonction primordiale d’appliquer la loi à des cas particuliers. Il lui revient néanmoins toujours, dans tous les systèmes, d’apaiser les conflits

existe entre ces deux entités. L'opposition entre la common law et l'équity est une question d'histoire qui en tant qu'opposition réelle n'existe plus de nos jours. Ce sont les relations réciproques du XIV au XIXeme siècle qui ont fait des deux systèmes ce qu'ils sont. Avant d'examiner le sujet, quelques précisions historique et juridique s'impose. D'un point de vue historique la Common law fait son apparition lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au xie siècle. Dès lors

droit public Les juristes médiévaux ont leurs mécènes… A. Le pouvoir du prince 1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout

consommateur seul ne va pas engager une action pour 10g, alors les consommateurs se réuniront en groupe d'intérêts pour assigner le fabricant. Autre exemple, le concept de clause de réserve de propriété qui nous vient d'Allemagne, en France, le système de l'échange de consentement est aujourd'hui bien ancre dans les moeurs. Connaître le droit étranger, améliorer le droit national, servir au rassemblement et à l'unification des droits nationaux. Intérêt de la matière La connaissance du

matière de vente, l'article 1591 du Code civilfrancais dispose que " le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties". Si le prix n'est pas "déterminé", tout le contrat risque d'être sanctionné de nullité absolue.    Certains systèmes juridiques étrangers ne sont pas aussi rigides que le régime français, c'est le cas par exemple du "Common Law".  La jurisprudence française a dégagé les principaux critères de la déterminabilité de celui-ci. Cette jurisprudence a récemment

l’environnement…) et de plus en plus de règles concernant les domaines déjà existants. Cours du 26.09.2008 Beaucoup de règles de droit touchent les biens privés, mais de plus en plus, on en a qui touchent le domaine public. Il existe 2 grands systèmes : les sociétés qui utilisent la propriété privée et les sociétés communistes. Mais tout n’est pas privé dans les premières : il existe des biens publics. Ex. : les parcs. Ex. : à la guerre, un militaire meurt. Il a beaucoup de choses sur

propriété, …). - Droit positif : Droit en vigueur à un moment et à un endroit donné. I) ETUDE DU DROIT SOUS L’ANGLE DU DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : Présentation de la règle de droit Règle de droit = droit objectif. N’est pas le propre de tous les systèmes juridiques. S1 : Notion de la règle de droit Sur le plan formel, la règle de droit présente des caractères qui permettent de la distinguer d’autres normes du droit. §1 : Distinction des règles de droit et des autres règles sociales A) Droit moral

Chapitre 2 Les Francs Les Francs ont longtemps été perçus comme des barbares, qui en grec signifient « étrangers ». Aujourd’hui on parle de « romano-germanique ». Ils viennent de Belgique. Ces francs prennent le pouvoir en Gaule au Vème siècle ( Clovis en 481 ) , et perdent le pouvoir en 987. On a 2 dynasties de Francs : les Mérovingiens ( 481 – 751 )et les Carolingiens ( 751 – 987 ) Section 1 les Mérovingiens. À la chute de Rome, il y a des royaumes qui se constituent, ils héritent

transition : la christianisation et le rôle clé de l’église latine. C’est durant cette période du Haut-Moyen-Age qu’il y aura une christianisation. L’Europe Occidentale est perçue comme quelque chose de chrétien. Il y a eu aussi le démantèlement du royaume germanique, qui a permis de nouveaux ordres politiques. On peut voir se dessiner la carte de l’Europe aujourd’hui. Durant cette période marquée par un morcellement politique, on va voir que sans tenir compte des frontières, il y aura une création d’une nouvelle

une patrimonialisation du territoire dans des royaumes, propriété personnelle du souverain. Etape nécessaire. Pas une rupture brutale car les monarchies britanniques, pas identique. Des écrits reculent mais restent aussi par la fusion : lois romano-germaniques, lois saliques, écrits nouveaux. Naissance d’une aristocratie nouvelle sous les barbares : fusion élite romaine et élite barbare. Relation personnelle avec le roi dans le cadre d’une élite guerrière dans une tradition germaine, celle du roi