Le Système Romano Germanique

mondialisation Le libéralisme économique a-t-il tué les Etats et leur législation par la même occasion ? La montée du transnationalisme des flux financiers remet en cause les marges de manœuvre et d’indépendance des Etats et rend leur système juridique fragile face aux systèmes étrangers plus souples. Nous sommes aujourd’hui dans un monde de flux économiques et financiers, de déterritorialisation qui remet en cause un droit installé depuis plusieurs siècles. 1/ Le droit des affaires face à la mondialisation

Deux types de relation entre les normes juridiques. Ex. M. Dupond, le voleur doit subir une peine de prison de 5 ans. Il n’y a aucune relation de contenu entre la norme supérieur et la sentence. La relation est dite « dynamique ». Le système juridique est donc un ensemble de normes hiérarchisées. Les normes juridiques sont valides quand elles sont conformes à des normes qui déterminent leur contenu (statique) ou qui règlent leur production (dynamique). Chapitre 2 : Constitution formelle

distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans

juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale

règles de droit il existe d'autres normes qui f ixent d'autres règles de conduites mais qui pour autant ne font pas parti de la sphère juridique c'est la cas par ex des préceptes qui découlent de l'équité. SECTION1: La règle de droit comparée aux systèmes normatifs §1.Morale et droit Boris Stark "La morale est un ensemble de règles de conduites, dictée par la conscience et admise par la majorité des individus". C'est la traduction des mœurs pour que la vie en collectivité se déroule de manière harmonieuse;

Paragraphe 1 : La classification des principaux systèmes juridiques : A. Le système juridique romano-germanique : Ce système s’applique en Europe Occidentale, Amérique Latine, certain pays du Maghreb. Ce système a pour origine le droit romain : Il est fondé sur un principe, la primauté de la loi, c’est un système de droit écrit, pour qu’une règle s’applique, elle doit être écrite dans la loi. B. Le système juridique des pays de la Common Law : Système appliqué aux USA, Angleterre, Australie

forcement là. Paragraphe 2. Définition du droit. Pas de définition officielle du droit, aucun texte/règle juridique ne définit ce qu'est le droit, pas d'unanimité entre les juristes. Les définitions données ont du mal a distinguer le droit d'autres systèmes de régulations des comportements. Plusieurs critères : Droit est un phénomène social dont le but est réglementer le comportement des hommes en société, soit dans leurs rapports personnelles ou comportements professionnelles. Au moins 2 personnes

c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système juridique o Par la suite, Cicéron : autres droits confus o Lois municipales s’inspiraient les unes des autres o Depuis l’Antiquité Romaine, fréquent et systématique de puiser dans les droits étrangers des modèles (18-19e siècle), une aide à la reconstruction de systèmes juridiques dans les anciens pays soviétiques et dans les continents africains et asiatiques o Bref aucun problème

PAGEREF _Toc430242558 \h 8L’époque de l’avènement des codes. PAGEREF _Toc430242559 \h 9L’époque du foisonnement des codes. PAGEREF _Toc430242560 \h 92)Les apports du droit comparé. PAGEREF _Toc430242561 \h 10Les systèmes de la Common Law. PAGEREF _Toc430242562 \h 10Les systèmes romano-germaniques. PAGEREF _Toc430242563 \h 103)L’apport philosophique. PAGEREF _Toc430242564 \h 10L’idéalisme. PAGEREF _Toc430242565 \h 10Aristote. PAGEREF _Toc430242566 \h 10Saint Thomas d’Aquin. PAGEREF _Toc430242567 \h 10Le

XXe siècle, et en particulier sous l'influence de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen, le positivisme juridique insiste sur la définition de l'objet de la science du droit, et affirme qu'on ne peut, au sens strict, parler de droit que s'il s'agit d'un système juridique positif. Le seul droit véritable est donc le droit positif : le droit naturel, lui, appartient à la sphère morale. L'usage du mot droit serait donc discutable, le droit naturel désignant un ensemble de principes qui seraient censés devoir