Le Système Romano Germanique

avec les ordres juridiques international et communautaire. Intoduction Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire? En d'autres termes quelles

les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law. Droit subjectif [modifier] Article détaillé : Droit subjectif.Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit

toutes les critiques. D'abord son contenu ne pourrait faire l'objet d'une définition stable et universelle que sous réserve d'un consensus général sur la nature humaine. Ensuite son application réelle supposerait qu'il soit transposé dans les divers systèmes juridiques et effectivement sanctionné par des autorités disposant du pouvoir de coercition, c'est-à-dire traduit en droit positif. ------------------------------------------------- Universalisme & Relativisme[modifier] Il y a d'abord une

fait par les parties (acheteur et vendeur) ex « le présent contrat est soumis à la loi française »  le principe d’autonomie Tous les choix sont possibles. On peut donc choisir le droit de n’importe quel pays. En France, système de protection de l’acheteur. Un système juridique n’est jamais neutre. Si les parties n’ont rien précisé, on va regarder s’il existe une convention internationale qui s’applique. (ex : CDIM qui va permettre de déterminer quelle droit s’applique au contrat). En cas

retrouve 2 personnages essentiels pour le fonctionnement d’un système juridique : le Juge, celui qui va appliquer les règles, et le législateur, celui qui va créer les lois. Cf : à un législateur connut tel Moise descendu de la falaise avec les plaques des 11 commandements mais on peut faire aussi cf : à Salomon (et le premier procès des 2 femmes se sont battues pour un enfant). Dans un système archaïque on pourrait envisager un système ou le juge appliquera lui-même ses lois. Par contre on ne peut

internationales émanant de l’ONU ou de l’OIT. Pourtant, nous savons, en particulier les historiens du droit et les juristes comparatistes, la grande différence qui existe entre les droits dits de common law et d’equity par rapport aux droits dits romano-germaniques, aux origines multiples cependant identiques puisqu’ils sont nés de la confrontation entre les mondes romains, celtes et germains. Aussi, l’interprétation des textes internationaux communs peut différer grandement selon que l’on est un juriste

sous forme de majoration de sommes à payer. La diversité des règles de droit Dans l’espace. A. le système romano germanique Fondé sur le droit romain de l’antiquité complété par des coutumes germaniques. Règles écrites. Ce droit est marqué par la codification. Europe continentale. (Sans Grande Bretagne) Le mouvement d’application va de l’abstrait au concret, il est déductif. Ce système s’applique aussi aux anciennes colonies de l’Europe continentale 1/10/12 B. le Common Law Le Common

l’interpréter Prohibition du déni de justice  Source imparfaite Interdiction des arrêts de règlement Autorité relative de la chose jugée La création du droit Les systèmes juridiques occidentaux  Système romano-germanique (Civil Law) : droit écrit - Rationalisation du droit (Droit savant) - Importance de la Loi et codification du droit  Système de la Common law : règle du precedent - Droit formé par la succession des litiges jugés - Importance de la Jurisprudence (Case law / Statute law)  Limites et

pays d’europe vont fonder tous leur système juridiques sur le droit romain • d’autres vont s’en ecarter (anglais) et adopter le système de common law.ils n’ignorent pas le droit romain mais il est segond. • Cette redecouverte= revolution juridique en europe occidentale. Le droit romain devient un droit européen pas juste national. Il est commun a tous les pays d’europe continentale. Ex : l’empire germanique (10ème) va devenir le st empire romano-germanique justement parce que le droit allemand

On l’appelle le groupe romano-canonique et franco-germanique. Un groupe anglo-américain influencé au départ par le droit anglais mais aussi par le droit des États-Unis car les américains ont importés le droit anglais mais l’ont modifié à leur façons. Ce groupe a servit de modèle à beaucoup de pays mais certaines pays anglophones sont influencé également par le groupe franco-germanique (ex : le droit écossais) Section 1 : Le groupe Franco-germanique L’aire géographique