Le Système Romano Germanique

HISTOIRE DE L’EUROPE Introduction : Les héritages européens des conceptions du pouvoir. Trois héritages fondamentaux ont influencé l’identité politique et les droits de l’Europe : L’héritage du droit romain La pensée chrétienne Conception germanique du pouvoir. I) La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagés la notion d’état ce qu’ils appelaient la respublica. L’expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient

puisque les sources du droit sont diverses et entremêlées, et le droit positif résulte d'une pluralité des sources. Chaque système juridique développe une théorie des sources du droit qui lui est propre. Les pays romano-germanique font de la loi la source principale du droit. Au contraire, le droit des pays de Common Law est essentiellement jurisprudentiel. Dans ce système juridique,  les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence

Droit histoire Intro : Il existe différents types de systèmes juridiques : -Droit fondé sur la civilité (rite sociaux, comportement..) surtout en extrême-orient (Japon/Chine), traditionnellement la résolution conflits se fait par usages sociaux/ règles morales plutôt que par procès ex : réprobation d'un groupe, déshonneur, humiliation... -Droit fondé sur oralité (société traditionnelle en Afrique noire, Océanie, Indien d'Amérique...), le mode préféré est la conciliation obtenue par la

MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection

isolée, on remarque que chacune présente des caractéristiques identiques. On cherche le plus petit dénominateur commun qu’est la règle juridique. Les règles juridiques se regroupent de manière cohérente au sein d’un ensemble. Ces règles définissent un système juridique, un ensemble cohérent. Chapitre 1 – La règle juridique Section 1 – Les caractères de la règle juridique I. L’identification des caractères de la règle juridique La règle juridique présente deux caractères : elle est générale

religieuses ? 4.2 Justice au Moyen Âge 4.2.1 Justices médiévales : constantes et variantes 4.2.2 Justice médiévale : naissance de la justice chrétienne 4.2.3 Justice médiévale : naissance du droit romano-germanique 4.2.4 Justice médiévale : naissance de la Common law 4.2.5 Justice médiévale : naissance du droit musulman 4.3 Justice à l'époque moderne 4.3.1 Justice moderne : une Justice de Droits et libertés

intérêts Dans certains cas : punitions Cour de cassation : « Toutes closes qui directement ou indirectement contredit cette obligation est nulle » arrêt de 1997 Les différents droits Section 1 : Quels sont-ils ? ● Le système romano-germanique (système français) : la base de droit se trouve dans la législation qui se trouve elle-même dans les codes (Civil, de sécurité sociale, santé publique, commerce…). ● Les pays du Common Law (Angleterre, Irlande, USA) : les décisions sont rendues

institutions de la république. L'empereur devient la première source du droit.  Instabilité car absence de règles de transmission du pouvoir. Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples nomades et où aucune forme d'état n'existe. Droit oral et coutumier. Famille = cellule sociale de base. Société fortement militarisée.   Au départ, intégration de petits peuples dans l'empire romain →

l'espace au sein duquel il évolue. [modifier]Typologie des systèmes de droit Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme

Faire prévaloir une conception de la vie qu'il estime supérieure ? 1.5. LES CARACTERISTIQUES DU DROIT SUISSE 1.5.1. Généralités Droit Suisse appartient aux système démocratiques occidentaux. Droit Suisse matériel à la famille romano-germanique: source du droit de type législatif. Système largement influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: Droit allemand: le plus important CC + CO et un peu de droit pénal et administratif => perfectionnement du langage et de