Le Système Romano Germanique

administratif et des cadres économiques et sociaux. Entrée historique au droit français. I. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apports fondamentaux : L'apport de Rome L'apport du christianisme L'empreinte germanique Influences qui se sont entrecroisées. 1. L'apport de Rome En matière juridique la consistance de l'héritage romain est considérable : Rome et l'empire romaina été envahi seulement ces peuples qui sont arrivé dans l'empire romain n'ont pas

------------------------------------------------- 1ère partie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Une singularité

L'organisation judiciaire Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle

passé qu’on trouve l’explication de celles du présent ». Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law. Le peuple chinois a créé un lien très fort entre

d'Occident s'effondra rapidement. Les barbares qui avaient été accueillis en tant que fédérés à l'intérieur des limes, forment des royaumes qui sont de plus en plus autonomes par rapport au pouvoir impérial. En 476, Odoacre, un patricien d'origine germanique, renonce à assumer le titre d'empereur et à gouverner les provinces, il s'autoproclame simplement roi d'Italie, cette date marque la fin de l'Empire romain d'Occident. L'Empire romain d’Orient résiste encore un millénaire. La statue ci-contre de

réunissent pour délibérer sur la société ; critère retenu par les Romano-Germanique, pays de droit civil(iste), droit écrit, codifié, adopté par le Parlement). Enfin il y a le critère du contrôle : on recherche qui contrôle la société (qui à la part sociale la plus importante) pour ensuite donner à la société la nationalité de l’actionnaire majoritaire. Critère utilisé par tous les systèmes, du Common Law mais aussi par les Romano-Germanique. Si l’on a un transfert de siège, du CL au RG : voir s’il est

différentes. Ce pluralisme se manifeste par la pluralité de langues et de religions bien soit celle de la majeure partie des populations. Il est sensible, surtout dans le domaine du droit, par la coexistence, avant et après l'Indépendance, de plusieurs systèmes juridiques, ce qui n'est pas sans difficulté pour l'unité nationale de chacun de ces pays. Soucieux de consolider leurs nations et d'assurer le développement de leurs pays, les pouvoirs aborant un code de la famille moderne applicable à tous les

société (c'est-à-dire essayer de trouver le plus petit dénominateur commun entre les sociétés). L'anthropologie juridique se concentre sur l'étude du droit dans toutes les sociétés. Son but est de déterminer s'il existe des points communs à tous les systèmes juridiques humains depuis les origines de la civilisation et sur l'ensemble des cultures du monde. Elle va essayer de trouver un point commun à tous les droits. Si elle en trouve un, ce sera un point de départ à une définition universelle, communes

laquelle s’intéressent tous les juriste. C'est de savoir qui exerce le pouvoir ? Suivant quel système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Avec quels moyens ? Ces questions se posent aujourd'hui en France comme autrefois dans la Rome antique ou même ailleurs. Car cette histoire est un vecteur de culture historique mais surtout un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. Un système ne s'analyse que par comparaison avec un autre. Nous ne sommes que les héritiers de ce passé

chose: c’est en Mésopotamie que ce sont formés les premiers rudiments d’une tradition étatique, c’est là que sont nés les premiers états (au sens d’institutions structurées pour administrer et gouverner un territoire). Cet état a donné naissance à un système de règles destiné à organiser la vie en société, à protéger la vie en société et la paix = c’est le droit. Section 1 : Naissance de l’état. Les récits mythologiques de la Mésopotamie révèlent certains aspects de la réalité institutionnelle de