Le Système Romano Germanique

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un

raisonnement juridique se fait à partir de définitions, de concepts et de catégories : * La définition expose la nature d'une chose ou la signification d'un terme. Elle essaie de caractériser une réalité d'ordre juridique comme un élément du système juridique. * Les concepts ont pour objectif de dégager des règles communes à différentes situations qui se ressemblent. Le concept permet d'appréhender un phénomène en le dotant d'une généralité qui recouvre de multiples applications. * Les

car multiplication des brefs. En matière économique, le C.L ne . convient pas. . Vers la fin du XIVe s., une autre procédure va se former : c’est l’equity (procédure non . Formaliste), concurrente à la C.L. Il s'agit d'une procédure de type romano-canonique, donc . pas de formulaires et pas de brefs. La procédure est orale. Pour les ?économiques, maritimes, . l'Equity va se révéler indispensable. Les juges ont un diplôme de droit; ce sont des juristes . universitaires. . La Cour de

cherche une justification au droit, il est droit parce qu’il est mal. L’État a un rôle fondamental dans la production du droit. Le droit vient de l’État Cette idée est importante : le droit appartient au système du droit. Le droit c’est le droit qui vient de l’État. Le juge applique le système de droit mais jamais le droit naturel. Le positivisme permet d’asseoir le savoir des juristes. Il est lié au développement de l’État. Le positivisme est pensé le droit dans l’État. Les origines philosophiques

de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit

net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 5 III- Les disciplines intermédiaires : Le pouvoir exécutif appartient au dieu seul et ne peut être exercé que par un intermédiaire. IV- Les grandes familles de droit : Famille Romano-Germanique Sphère de déploiement géographique : - Origine historique. - Europe continental. - Amérique latine. - Afrique française. - Proche orient. - Asie de sud Est. - Espagnole et portugaise. Ordre de priorité des sources de la règle de droit

Celtes 1.2.1 Des vagues successives de -1300 jusqu'à La Tène (-500) 1.2.2 Développement des relations commerciales 1.2.3 Épanouissement de la civilisation gauloise (-290 à -52) 1.3 La Gaule romaine 1.3.1 La paix romaine 1.3.2 Les migrations germaniques 2 Le Moyen Âge et la formation de la France 2.1 Les Francs, Mérovingiens et Carolingiens (Ve ‑ Xe siècle) 2.1.1 Les Mérovingiens 2.1.2 Les Carolingiens 2.2 Les Capétiens et la consolidation de l'État (XIe ‑ XIIIe siècle) 2.2.1 L'évolution

n’agit pas en tant que puissance public. [pic] III- Les disciplines intermédiaires : Le pouvoir exécutif appartient au dieu seul et ne peut être exercé que par un intermédiaire. IV- Les grandes familles de droit : Famille Romano-Germanique Sphère de déploiement géographique : - Origine historique. - Europe continental. - Amérique latine. - Afrique française. - Proche orient. - Asie de sud Est. - Espagnole et portugaise. - Ordre de priorité

insertion dans un système juridique donné. C’est une définition qui a pour but de s’introduire dans tout un système juridique. Par exemple, le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil comme «  la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire certaines choses  ». Cette définition n’est pas limitée à la seule compréhension du Code Civil et est la définition du contrat que l’on utilise dans tout le système juridique

→ elle est inquisitoireen effet, elle repose sur les initiatives du pouvoir et du juge en particulierl'instruction est assurée par le comte du palais le système probatoire subi