Le Système Romano Germanique

Echec consommé entre le IX et le Xème siècle, les grands royaumes vont se détacher. Ils vont s’emparer des prérogatives des puissances publiques. IXème début de la puissance féodale, marqué par la vassalité. Pendant la période franque : trouvé un système pour concilier le droit disparate de peuples qui cohabitent sur un même territoire. Assurer un service minimum de justice influencé par les mœurs archaïque. Sous la féodalité : unifier le droit sans pouvoir centrale. Emergence d’un droit spontané

de Droit Objectif / Qu'est ce que la règle de droit ? L'ensemble des règles du D O prise isolément est une règle de droit. Les règles de Droit forme en réalité le D O . Cet ensemble va décrire un système juridique . Quand on aborde le D O , on peut l'aborder par la règle mais aussi par le système (ensemble des règles) CHAPITRE 1 : La règle juridique Pour identifier la règle juridique il faut d'abord déterminer les caractères de la règle (1) et les fondements (2) SECTION 1/ les caractère

lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on ne peut pas le diviser donc il va falloir effectuer un choix de la loi applicable au contrat. Les cocontractants la sélectionnent ou bien parfois ce sont les conventions. S’il n’y a pas de conventions c’est le juge qui désignera le

umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même du système de l autorité maritale en droits civils étrangers pour permettre d apprécier la nécessité ou non du maintien de ce régime en droit rwandais. En plus, cette étude contribuera au débat sur l autorité maritale et permettra ainsi dans la mesure du

leurs affaires : on ne distingue pas si les dommages ont été commis volontairement ou involontairement, la famille est en droit de se venger, la vengeance est dite illimitée. Le système de la composition : L’auteur du dommage ou sa famille peut proposer de recourir à un autre système que celle de la vengeance privée, elle peut faire une proposition pour que la famille qui a subit le dommage puisse renoncer à son droit de se venger (Ex : dix têtes de bétail, des armes, etc…) et

selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats. IV_ La diversité du droit 1) Les principaux systèmes de droit  Droit positif : qui s’applique actuellement par opposition au droit relevant du passé (ex : la peine de mort ne fait plus partie du droit positif en France).  Les systèmes de droit romano-germanique (doc3)  Les systèmes de Common Law 2) Les branches du droit français 1) Droit public « Ensemble des règles régissant les rapports

après JC Le droit dans un espace donné : Détour par l’Orient (Mésopotamie) Naissance de règles de droit : L’Europe et la France car les Romains ont conquis l’Europe, marqué de leur empreinte les civilisations romaines, système juridique « romano-civiliste » « romano germanique ». Le droit romain est le droit commun de l’Europe, les racines sont antiques. Droit romain comme « droit commun de l’Europe » Pour les sources : d’où vient le droit ? Quelle est son évolution ? Pour les institutions :

Droit: l'Europe médiévale 3 périodes: • Merovingienne • Les institutions : La période carolingienne • Les capésiens Cadre géographique : empire byzantin, le saint empire germanique, le royaume anglo-normand, Section 1 : La chute de l’empire romain d’occident : continuité et rupture. § 1: Contexte historique de la chute de l’empire romain Il eu des crises dans l’empire romain et certaine personne ont voulu tenter des reformes par les Gracques. Au court de cette

l'origine de la peine de mort. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Avant la naissance

posées par l’institution du juge d’instruction et les réponses proposées (2). La conclusion permettra enfin de synthétiser les appréciations critiques portées sur le projet de réforme (3) I. REPÈRES HISTORIQUES Le droit romain comme le droit germanique fondent leur procédure pénale essentiellement sur des mécanismes de type accusatoire, la victime prenant une large part dans la recherche des preuves et la formulation de l’accusation soumise à un juge dans le cadre d’un débat contradictoire.