Le Système Romano Germanique

position en listant toutes décisions d’ordre juridictionnel qui pourraient conduire à un amenuisement de l’efficacité du droit communautaire Droit des affaires – séance 1 tercinet@em-lyon.com buquet@em-lyon.com 1- Introduction au droit : le système juridique, la hiérarchie des normes, l’organisation judiciaire étatique (institué par la constitution de 1958) et les modes de justice alternative 2- Le droit des obligations. Article 1382 du Code Civile. Faits juridiques / actes juridiques créateurs

l’Asie. Conquête de la Gaulle du 2ème siècle avant JC jusqu’en 51 avant JC (Jules César). La Gaulle est intégrée à l’Empire et la fusion s’opère entre gaulois et colons romains : Rome impose sa langue, sa culture, une infrastructure et son droit (système fiscal, institutions judiciaires…). Rome a accepté au sein de son élite politique et économique le vaincu, c'est-à-dire l’aristocratie gallo-romaine, appuyée par la religion (intégration des dieux des vaincus). Le droit romain a pu revitalisé le pouvoir

émanant de l'autorité publique. Exemple: Droit du Travail, Droit Civil. Droit Français, Droit Européen. C'est une norme obligatoire pour tous. Il y a un seul système juridique en France => c'est le principe de l'unité de législation. Exception: en Alsace lorraine, Droit local. Il y a autant de système juridiques que de pays. Chaque pays a son système juridique. L'union Européenne édicte des règles de droit applicables a l'ensemble des pays qui la compose. Facteur d'unification. Les droits subjectifs;

encore une part de mystère, évoluant aux frontières du particularisme du droit des conflits de lois et de l'universalisme de ses aspirations. Cette position charnière en fait un instrument ambigu, qui peut aussi bien dépasser le conflit de systèmes, en garantissant - au premier degré - l'antériorité de l'ordre juridique du for, ou le résoudre par la coordination, en orchestrant - au second degré et au delà - les différences de désignation à l'avantage de l'unité des solutions. Susceptible

peuples germaniques ont un droit essentiellement coutumier et la tradition germanique est tres eloignéde la tradition romaine ( il ny a pas de distantion entre le droit privé et le droit public, la famille est organisé autour du mari, et la propiété du sol n'existe pas) Le systeme de la vengece privé, la « faida » prevaut de finir avec ces vengences privés grace à une indemisation. Cette romanisation se fait de deux façon : La mise en ecrit en latin, et une classification du droit germanique dans le

PARTIE 1: L'agencement progressive du système de common law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans

place des règles). Il est absolu et relatif en tout temps. Il est cependant relatif à l’espace (le Droit français fait ainsi parti du Droit romano-germanique). Le droit est le produit de l’Histoire et de son évolution, il porte les stigmates de son temps (PACS, avortement, …). Il est donc aussi l’expression d’une volonté politique. C’est un phénomène subit et provoqué.

qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion (pour faire face à des populations non éduquées et à de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé. Aujourd’hui la peine de mort est encore présente dans de nombreux pays comme les Etats-Unis ou la Chine…. Nous allons donc pouvoir voir dans un premier temps l’Historique de la peine de mort puis nous verrons

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

Missi-dominici Chapitre 4: Le droit et la justice à l'époque franque Les sources du droit Le système de la personnalité des lois Un mécanisme primitif Origines et caractéristiques du principe Les difficultés d'application Les différentes lois applicables Les recueils de droit romain Les lois barbares La disparition du système de la personnalité des lois Les tentatives d'unification du droit La Justice L'organisation