Le Système Romano Germanique

pas possible sur un seul marché de laisser subsister des règles divergentes susceptibles d'être pour les acteurs économiques sources de contraintes opposées — du moins à vouloir ce marché viable. Au demeurant, on ne peut ignorer que, dans tous les systèmes fédéraux, la propriété intellectuelle relève de la compétence fédérale et, si le fait est que l'Union européenne n'est pas une fédération, la structure communautaire est supranationale et la logique veut que chaque État ne soit pas, en face de ces

mot loi vient du latin Lex, terme dérivé de Legere, lire) marqué par la prédominance de la loi - et de la codification -, par rapport aux autres sources de droit (jurisprudence, pratique et usages, coutume). Le droit français et les autres systèmes romano-germanique («  droit continental» : droit allemand, italien ... ) consacrent cette approche. Par contraste, dans les droits de common law (droit anglais, américain ... ), la jurisprudence joue un rôle essentiel. II. LES FONCTIONS DE LA LOI

Pape. Il n’y a pas de frontières pour le Pape. Les notaires du Pape avaient le droit d’instrumentaliser n’importe où, des actes authentiques, garanti par le Pape. La 2eme institution supra national, c’est l’Empire, avec en particulier l’Empire Germanique. A cette époque, l’Europe ne domine pas, c’est une idée profane, portée par des auteurs et non par l’Eglise. 1er partie: Les constitutions et institutions d’ensemble de l’occident Dès cette époque, idée de rassembler l’occident. Par le

que doit nécessairement emprunter des préceptes de conduites extérieures pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit. Chaque système politique va développer une théorie des sources formelles qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se

législation on adoptera la loi du politique qui aura été le plus convaincant. De manière intuitive le Droit ne partage pas le même esprit que les arts visuels ou les arts plastiques, on peut se demander si le droit n'est pas une science. Il existe un système juridique. Il n y a pas de règles naturelles que l'on peut vérifier, il y a simplement des règles par lesquelles on peut convaincre. Il y a une part de sciences dans le Droit mais le Droit n'est pas qu'une science. On se demande si ce n'est pas une

.....................................................28 B) Les enseignements de la lutte entre Robertiens et Carolingiens.................................30 Section 2 : Une nouvelle société : le système seigneurial.........................................................30 1. La mise en place du système seigneurial..........................................................................30 A) L'âge des Châteaux forts................................................................................

l’espace et dans le temps. I- Dans l’espace: Notion de système juridique: A quel système juridique le droit français appartient? Il y a autant de droits différents que d’Etats sur Terre. A chaude fois qu’on a un Etat, on a de nombreux droit. Néanmoins on peut les regrouper dans des grandes famille: A) Système de droit écrit (Romano-germanique) B) Common law! (Il existe aussi e système des pays musulmans, le système chinois, japonais…) A) Droit écrit: Champs d’application:

SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 20 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22 B/ La personnalité des lois. 22 C/ La succession chez les francs. 23 II. La tradition romano-chrétienne. 25 III. La tradition romaine. 26 A/ Historique de cette théorie

SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 11 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12 B/ La personnalité des lois. 12 C/ La succession chez les francs. 12 II. La tradition romano-chrétienne. 14 III. La tradition romaine. 14 A/ Historique de cette théorie

carrière des honneurs en étant magistrat inférieur pour devenir magistrat supérieur. Monopole de quelques familles. Nobilitas : désigne les gens qui ont des ancêtres qui ont exercé la magistrature. * l’exercice des fonctions La collégialité : système de l’alternance, ensuite on a permis à chaque magistrat d’agir seul et son collègue pouvait s’opposer à sa décision. Jamais d’opposition à un magistrat supérieur. L’annalité : les fonctions des magistrats durent 1 an, sauf les censeurs élus pour