Le Système Romano Germanique

organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries qui va marquer le parallélisme

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p.5. Thierry VINCENT : Harmonisation du droit des affaires en zone franc : un exemple d’intégration, www.rfi.fr/kiosque/sommetdehanoi/141197.html. INTRODUCTION Le droit communautaire est un ordre juridique intégré au système juridique des Etats membres d’une communauté (par exemple : OHADA, UEMOA) lors de leur entrée en vigueur. Dans ce cadre du droit régissant toute une communauté, y figure l’OHADA (L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)

mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le droit est un phénomène sociale. Le droit vient des

à sa fonction propre, qui consiste à organiser la vie d’une société ( 3. ). 1. La nature du droit La nature particulière du droit en fait un ensemble complet et cohérent de règles. Le droit forme un système. Les Anglo-saxons parlent de legal systems pour désigner les droits nationaux : les droits français, allemand, italien, espagnol ...  Le droit forme un tout cohérent. La cohérence, c’est-à-dire l’accord des règles, l’absence de contradiction, est l’une des conditions

Un résumé a été crée pour servir de manuel officiel d’étude de droit : les Instituts. Cela permettait l’instruction des étudiants en droit. Ces compilations, réalisées il y a 15 siècles, ont été extrêmement importantes dans la formation de notre système juridique. D’abord pour la 1ère fois dans l’histoire de notre humanité, on avait un ensemble, un corpus parfait. A l’époque, on n’a jamais eu conscience d’une somme aussi satisfaisante. Il en a résulté, en F, jusqu’à la Révolution, dans les facultés

s’oppose à l’état de nature, sinon la notion de vengeance est sans limite. Ce concept de vengeance privée émanant de ces sociétés 1ères existe aussi dans nos sociétés qualifiées de modernes. La survie des sociétés passe par la construction d’un système souvent répressif, permettant de cantonner, d’édulcorer, éventuellement de rendre évanescente cette violence. Les sociétés primitives vivent dans la crainte de ces « vendetta infinis », de ces représailles sans fin qui mettent en cause la paix et

ordre. Mais, avant de poser cette problématique il est nécessaire de comprendre que ce phénomène est intimement lié à l'historicité française. Il ne faut pas oublier, en effet, que dans l'Ancien Régime le juge était propriétaire de sa charge. Le système des offices, de la vénalité des fonctions publiques, faisait, par conséquent, que pour le juge cette fonction était son entreprise. De sorte qu'il avait tout intérêt à en tirer le maximum de profit. Cette perversion fut la conséquence, de l'ordre

monde romain L’influence germanique Période qui aujourd’hui encore est assez mal connue. Elle va durer du 5ème siècle jusqu’au 10ème siècle avant le début du Moyen-âge. Période franque avec deux grandes dynasties celle des mérovingiens avec Clovis et celle des carolingiens avec Pépin Le bref et Charlemagne. La particularité de cette période c’est que viennent s’ajouter au droit romain des cultures tout à fait différentes qui viennent des populations germaniques. Il s’agit de populations scandinaves

procède axiomatiquement « On suppose que la constitution est valide ». II) La hiérarchie des normes : - La hiérarchie des normes est un système d’organisation de l’ordre juridique. Mais cela ne veut pas dire que tout ordre juridique est hiérarchique. - L’idée de hiérarchie des normes repose sur deux propositions : Le droit est un système de normes juridiques Ces normes juridiques sont organisées hiérarchiquement. A) La pyramide des normes : C’est l’image qui rend le