Le Système Romano Germanique

savante et la perception que l'on peut en avoir à l'intérieur de l'université. Il faut se décider à tenter de l'analyser de l'extérieur avant de s'autoriser à formuler un jugement à son sujet. La doctrine joue un rôle essentiel dans les systèmes romano-germaniques. Elle est l'interprète naturel de la loi et jouit sur l'ensemble de la communauté juridique d'un magistère lié au caractère fondamentalement savant du droit dans lequel elle s'inscrit. On se rend compte de manière privilégiée de son statut

INSTITUTIONS Introduction 24 aout 410 : Rome tombe aux mains d'Alaric les chrétiens sont désignés comme coupables – doutes sur Dieu. Réponse de St Augustin : La cité de Dieu triple influence sur la Gaule : 1. romaine 2. chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs

industriels, avec des échanges très fortement tournés vers des puissances industrielles extérieures à la région comme les USA, l’Union européenne ou encore des anciennes métropoles. En outre, les échanges au sein de ce marché se trouvent entravés par des systèmes fiscaux dans lesquels des droits relativement élevés frappent les importations susceptibles de concurrencer la production locale, avec une fiscalité largement assise sur les droits de douanes. Un marché qui à peine à se diversifier

fonctionnaires à compétence très différente, chargés d’accomplir l’activité de police judiciaire telle qu’elle est définie par la loi (). Police judiciaire et police administrative Le droit congolais, à l’instar du droit des autres pays du système romano germanique, reste dominé par la distinction entre la police administrative et la police judiciaire (). Aux termes de l’article 2 de la loi organique n°11/013 précitée, la police nationale est chargée de la sécurité et de la tranquillité publiques

qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Son rôle originel est essentiellement la dissuasion (pour faire face à des populations non éduquées et à de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé8. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu9. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Avant la

de Clovis. Passage d'un royaume germanique à un royaume chrétien civilisé. La France est la fille de l'église. Cela apporte le droit romain qui lui même se situe dans le droit canoniques. Naissance de la France. Modèle qui va durer de 496 à 1789. En 496 les mérovingiens (première dynastie française). 751 Pépin Le Bref maire du palais devient roi, les rois carolingiens apparaissent (PLB fils de Charles Martel). 987 les capétiens (Hugues Capet). L'héritage romano canonique. Leçon I: Du droit

permettre d’avoir du temps pour la réflexion. Dans ce cours nous allons essayer de définir les caractéristiques des systèmes juridiques, de voir comment ils ont évolué, de comprendre qu’elle en est la finalité. Ceci nous amènera avant tout à dire que le droit est un phénomène social (issue de la société). Affirmer cela c’est contredire la philosophie ancienne du droit car dans les systèmes anciens le droit vient de Dieu. Il s’agit donc de définir le droit, d’en donner ses caractères, et de déterminer

d’Etat : A Rome la démocratie est fondée sur le concept de cité. Le pouvoir politique est détenu par les citoyens qui sont une minorité. Cette minorité délègue son pouvoir. Dans la pratique c’est une oligarchie qui dispose du pouvoir. Par ailleurs ce système est une unité politique de petite dimension et l’on constate une imbrication entre le pouvoir politique et l’administration. A l’époque de la Rome Antique, il n’y a pas encore une notion systématique du pouvoir. Avec les conquêtes, avec l’assimilation

norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont

barbares installées dans l'empire Paragraphe 3 : L'organisation barbare Section 3è : Le triomphe des francs Paragraphe 1 : La tribu Franque Paragraphe 2 : Le rôle de Clovis Paragraphe 3 : Le rôle de l'Église Chapitre 2 : L’influence germanique sur les institutions franques Section 1ère : Le faible développement des institutions mérovingiennes Paragraphe 1 : La conception du pouvoir chez les mérovingiens Paragraphe 2 : Les prérogatives limitées des rois mérovingiens Paragraphe