Le Système Romano Germanique

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit

Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce. Le Moyen Age est la période du

2. - Dénaturation des systèmes obligataires | |                                  §. 1. - Rapprochement des systèmes délictuels | |                                                 A. - Distinction des régimes juridiques | |                                                 B. - Symbiose du droit romain et des usages germaniques

leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »). Article détaillé : règle du précédent. En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts

gauloises, les romains ont implanté leurs institutions et une influence chrétienne car à partir du IVème siècle, le christianisme devient religion d’Etat en 480. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement : A l’origine des principaux systèmes juridiques européens. Le droit romain s’Est principalement développé entre les débuts de la république en 500 avant JC jusqu’au VIème siècle. Il s’Est développé dans un cadre politique qui a subit de nombreux changements. Ces changements politiques

(recueils de règles, ex : quod principi). Ils produisent des institutes : des manuels qui visent a enseigner leur savoir. Les digestes sont la synthèse de toutes les sources du droit romain. → Les romains ont fait du droit un élément central dans leur système. §3 : Codification du droit Des ouvrages de synthèse seront rédigés. Mais il faudra attendre le Ve s, avec l'Empereur Théodose II qui en 429 va procéder au classement systématique de toutes les constitutions impériales. En 438 est publié le code

de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed monchrestien 2008 Il est intéressant avant section 1: la chute de l'empire romain d'occident continuité et rupture

considérée comme une peine plus douce et la loi n'est pas rétroactive. -2.l'application retardée de la loi nouvelle et le prolongement de l'application de la loi ancienne= la postactivité de la loi ancienne (ou la survie de la loi ancienne) Le système de la postactivité de la loi ancienne : (diapo) -les domaines=les contrats en cours d'exécution relèvent de la loi qui était en vigueur au moment où ils ont été conclus -le fondement=le respect des prévisions des parties ex : lorsqu'un contrat

séparation préserve l'unité. Chaque Auguste se choisit un conseiller (un César), qui prend leur place après 20 ans de règne. C'est donc une tétrarchie. Cependant, leurs enfants veulent prendre le pouvoir, s'ensuivent des guerres personnelles, le système explose, l'empire est divisé. B- Constantin Il élimine tous ses adversaires et réunit l'empire. Il est premier empereur chrétien, et utilise l'Église pour asseoir son pouvoir. Ce sont les bases de la monarchie absolue (envoyés de Dieu sur Terre)

langue du droit une essence sui generis extérieure linguistiquement à la langue de tout le monde » 2. Ce que révèle l'analyse, c'est, dans le domaine juridique, « l'existence d'usages spécifiques de la langue commune et d'éléments étrangers au système de celle-ci ». D'où l'existence non d'une langue du droit mais d'un langage du droit au sens de « façon particulière de s'exprimer ». .. 3. Le langage du droit français présente des caractéristiques dont les plus remarquables sont les suivantes: