Le Viager

MODULE ASSURANCE VIE :aspects financiers Aspects financiers du contrat d’assurance vie Sommaire I Risque viager et financier 2 II Tables de survie, éléments du risque viager 4 A Principe général 4 B Tables réglementaires et tables d’expérience 4 C Tables de génération pour le calcul des rentes viagères) 4 III Aspects financiers 5 A Dimension épargne de l’assurance vie 5 B Supports en euros et supports en UC (Première approche pratique) 5 C Contrats mono support et multi

rentabilité Section 1. Pistes de développement  capter de nouveaux clients  nouer des partenariats Section 2 : L’animation commerciale  pour les clients  pour les partenaires Chapitre 2. mettre en place le prêt viager hypothécaire et le réméré.  le viager hypothécaire  le réméré Conclusion Annexes Page 3 Introduction Véritable point d’orgue des deux années universitaires, le stage mémoire offre l’opportunité de se confronter

paradoxe du risque santé • Techniques d’assurance non-vie – Gestion annuelle – Tarification : coût moyen × fréquence – Provisions pour sinistres à payer par cadencement • Assurances de personnes : technique d’assurance vie – Engagement annuel ? viager ? 3 Contraintes antinomiques • • • • Une provision ne doit générer ni profit ni perte : elles doivent être nécessaires et suffisantes Principe de prudence (Article R 331-1 du Code des Assurances) : « Les provisions [doivent être] suffisantes

assumer les « grosses réparations (...) à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien5 », qui sont dues par l'usufruitier. L'usufruitier est redevable de la taxe foncière. Durée En France Il est au maximum viager pour les personnes physiques (c’est-à-dire qu'il s'éteint au plus tard au décès de la dernière personne à qui il avait été concédé)6. L'usufruit constitué au profit d'une personne morale a une durée maximum de trente ans7. Il peut également être successif

le but de maintenir le conjoint survivant dans son cadre de vie existant au moment du décès, la Loi a offert au conjoint survivant les deux droits suivants : le droit temporaire de jouissance et le droit viager d’usage et d’habitation. | DROIT TEMPORAIRE DE JOUISSANCE | DROIT VIAGER D’USAGE ET D’HABITATION | Définition : objet et étendue | Ce droit porte sur le logement principal effectivement occupé au décès par les époux ou liés par un PACS. Il confère la jouissance gratuite

individu en particulier. Cette garantie des intérêts plus particuliers d'un individu (par la protection du logement familial), a notamment été une des priorités du droit des successions. En effet, la loi du 3 janvier 2001 en consacrant le droit viager au logement, ou le droit temporaire au logement d'un an du conjoint survivant, le législateur garantie plus particulièrement les intérêts du conjoint survivant et un peu moins ceux de la cellule familiale dans son ensemble. En effet, depuis la fin

essentiels de protection du logement familial sont prévus à son profit: un droit temporaire et un droit viager. Il nous appartient d'évaluer l'aptitude de ces mécanismes à permettre au conjoint survivant de bénéficier, même après le décès de son conjoint, du maintien de son cadre de vie. Nous étudierons ainsi la force du droit temporaire accordé sur le logement familial ( A), puis celle du droit viager (B). A) la protection temporaire : la jouissance gratuite du logement L'article 763, alinéa

Partir de la regle et voir en quoi sa marche entre eux. Questions : 1. A quelle catégorie se rattache le contrat conclu ? En quoi relève-t-il d’une catégorie plutôt qu’une autre ? Le contrat conclu est un contrat que l'on appel contrat "Viager" car, l'achat de la Ferme ne se fait pas directement, Maitre Chicot verse une sorte de rente tout les mois pour accédée a la propriétée de la Ferme. Le titre de propriétée renviendra à Maitre Chicot quand la mère Magloire sera décédée. Il fait partie

ami M. Magnum dans la manifestation. Mme Magnum veut que la fortune de son mari soit gérée par un administrateur et voudrait obtenir le capital prévu par le contrat de l'assurance-vie. De plus, elle craint que Mlle Velho qui a acheté une maison en viager à M. Magnum refuse de payer les échéances mensuelles tant qu'elle n'a pas la preuve que ce dernier est vivant. Le 6 juin 1994, la mère de M. Magnum décède et Mme Magnum voudrait savoir comme se fera le partage des biens. Le 14 juillet 1994, elle

hypothécaire viager : Le prêt hypothécaire viager (PVH) est un acte par lequel le créditeur (un établissement bancaire) verse une somme d’argent (sous forme d’un capital et d’une rente périodique) au débiteur en contrepartie d’une hypothèque portant sur une partie de son bien immobilier. Le bien n’est pas forcément aliéné puisque la possibilité demeure de rembourser le prêt et de conserver le bien. À la mort de l’emprunteur, les héritiers bénéficient en outre d’un droit de préemption. Le viager : Le