Legicentrisme

français révèlent-elles l'apparition d'un système légicentré ? I. Les sources du droit français ont pour origine un système de légicentrisme issu des lumières 1. Un mouvement né en réaction au système juridique de l'Ancien Régime 2. La mise en place d'un système légicentré par les philosophes des lumières et la Révolution française II. L'érosion relative du légicentrisme au profit de nouvelles sources du droit en France 1. Le juge, devenu une figure centrale de la société, joue un rôle de plus

sont inspirés des grands juristes des 17 et 18ème siècles. Sur le plan intellectuel, ils se sont inspirés de Domat, Pothier et D'Aguesseau. De même, le Code Civil assouplit sans mettre en cause de légicentrisme révolutionnaire dans sa conception des sources du droit. Sans rompre avec le légicentrisme, il fait place a côté de la loi aux usages oraux. Malgré l'abrogation, des anciennes coutumes subsistent de manière résiduelle dans les sources du droit aux yeux des rédacteurs du Code Civil. Quelques

révolutionnaire) progressive de la loi fait incontestablement preuve de sa place prépondérante dans le système juridique français, son positionnement relatif vis-à-vis de ses concurrents est aujourd’hui largement controversé, faisant ainsi perdre au legicentrisme (suprématisation doctrinale de la loi) de sa superbe. Phénomène qu’on peut aussi bien constater dans l’ordre interne avec, notamment, l’entrée en vigueur depuis le 1er Mars 2010 de la Question prioritaire de constitutionnalité, denrée juridique

d’une loi à un traité. C'est une compétence qui traditionnellement revenait au conseil constitutionnel. L’arrêt Nicolo infirme sa jurisprudence de 1968, l’arrêt dit « semoule » qui reflète l’idéologie de ces années-là, une révérence à la loi, un légicentrisme, ou la primauté de la loi sur le traité international. Le conseil d'Etat en 1989 reprend le conseil constitutionnel qui dans son arrêt Jacques Vabres du 24 mai 1975 consacre la supériorité du traité à la loi, même postérieure. Mais quelle est

Roger issandre rogerGroupe : B21 TD ° 3 : droit administratifCommentaire de texte« le conseil d’Etat n’est pas le censeur de la loi au regard de la constitution ». Cette phrase prononcée par Bruno Genevois ,RFDA 2000, montre la volonté d’écarter le conseil d’Etat de tout contrôle constitutionnel. Dans notre France actuel, la constitution est supérieur au décret , ainsi toutes loi se doit d’etre conforme à la constitution et ne peut être contrôlées uniquement sous des conditions bien précise.L’arrêt

un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme; le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVe République, en

suprématie de la constitution. A. La norme législative désacralisée Il s'agit ici d'expliquer les raison du contrôle de constitutionnalité en montrant les dangers de la loi envers la démocratie (1), mais aussi la remise en cause du légicentrisme (2). 1) L'incompatibilité de la loi avec la démocratie Les lois peuvent parfois comporter des dispositions contraires aux principes. Par exemple il ne faut pas oublier que c'est une loi qui a donné au Maréchal Pétain ainsi qu'au Général

manière directe, ce qui lui faisait acquérir une grande légitimité. La loi était par excellence l’émanation de la souveraineté nationale. La loi ne pouvait pas se tromper. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme. Le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal (en opposition avec l’Etat de droit). Ce dernier a été dominant

regard du cheminement de la règle de droit, celle-ci, si elle émane au départ du pouvoir législatif, elle finit "prononcée" par le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire par la voie de la jurisprudence. B) La loi soumettant la décision du juge Le légicentrisme est la célèbre doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Ainsi la loi a-t-elle pu être considérée

ainsi aux démocraties monistes, selon lesquelles la majorité a toujours raison. Les démocraties modernes sont des États de droit : tous les pouvoirs sont subordonnés à la règle de droit, en l'occurrence la constitution ; elles sont opposées au légicentrisme, une dérive du pouvoir de la majorité non contrôlé. D'où le terme utilisé de démocratie continue utilisé par Dominique Rousseau pour les qualifier. II- La constitution, un rempart contre le pouvoir excessif du peuple dans les démocraties modernes