Legicentrisme

Déclaration. On va reprendre l’esprit de la pensée de Rousseau : - culte de la volonté générale (Article 6), elle est synonyme de majorité. Elle est obtenue par la participation personnelle de chaque membre de la société. - Le culte de la loi : Légicentrisme, nomophilie. Parce que la loi est l’expression de la volonté générale. Ce culte domine toute l’époque révolutionnaire et au-delà en dominant toute la pensée libérale. On retrouve ce culte de la loi dans la distinction entre les articles 34 et 37

surtout leur optimisme, leur pleine confiance dans la Raison législative, dans cette volonté générale qui ne saurait se tromper. Le conflit est impensable et impossible entre le droit positif et le droit naturel. Il y a pas d’opposition entre légicentrisme et jusnaturalisme. 2. C’est le citoyen qui protège l’homme Il n’y a aucun doute à avoir : pour les Constituants, la liberté individuelle est première. Le sens politique de la Déclaration n’est pas douteux : elle assigne des limites aux pouvoirs

France avec les rédacteurs du Code Civil, les législateurs voulant trouver une source unique du droit = la loi. On veut dévaloriser la coutume pour mettre en valeur la loi. On appelle ceci légicentrisme = concomitante qui est la formation de l’Etat moderne et lien fort entre le modèle étatique et ce légicentrisme. La loi et l’Etat se soutiennent mutuellement et s’apportent la légitimité. La loi est considérée comme l’expression de la Raison et de la volonté générale, celui qui est rédacteur de cette

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

surtout leur optimisme, leur pleine confiance dans la Raison législative, dans cette volonté générale qui ne saurait se tromper. Le conflit est impensable et impossible entre le droit positif et le droit naturel. Il y a pas d’opposition entre légicentrisme et jusnaturalisme. 2. C’est le citoyen qui protège l’homme Il n’y a aucun doute à avoir : pour les Constituants, la liberté individuelle est première. Le sens politique de la Déclaration n’est pas douteux : elle assigne des limites aux pouvoirs

Bas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie

et aussi poour déposséder le parlement de sa capacité de controler les verification des éléctions. Selon Kelsen il y aurait "une pyramide des normes", avec au sommet la Constitution et ensuite, les lois, puis les règlements. Tradition du légicentrisme: c'est une tradition qui vise à mettre la loi au centre de tout système juridique. C'est la méfiance par rapport au conservatisme des juges. En 1958 apparait une juridiction spéciale: le Conseil Constitutionnel est considéré comme le seul ayant

au profit des entreprises privées (usage privatif). Section 2 : Création et suppression des sces pb § 1 : Création des sces pb A . Sces pb nationaux Avant la C° de 58, la compétence en matière de création appartenait à la loi -> période légicentrisme. Sous la 5ième république, depuis 58, la compétence est davantage partagée -> remise en cause de la loi => mise en place d'un champ d'application de la loi (art 34 de la C°); tt ce qui n'est pas du domaine de la loi est du domaine réglementaire

pouvoir exécutif mais emploie l’expression gouvernement. Cette substitution souligne un changement profond des conceptions. L’essentiel n’est plus la loi. 10 ans après on ne croit plus guère au règne absolu de la loi devant liée les hommes (le légicentrisme). La loi devient plus limitée. Doivent faire l’objet de lois les matières touchant aux droits individuels et aux rapports des citoyens entre eux. L’objet de la loi devrait coïncider avec le domaine du droit privé. Les vrais organes chargés