Legicentrisme

juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre le pouvoir absolu, favoriser le pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; absence de constitutionnalité. Sous la constitution de 1791, on retrouve cette notion La loi est l’expression

4 _ reste à savoir quels organes de l’Etat doivent les respecter. Au début, on pense que c’est seulement l’administration qui est potentiellement liberticide, mais ave la 2nde GM on se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps

REVISION PARTIEL HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE II -Les grands principes: -La séparation des pouvoirs -Les grands principes de souveraineté -Les grands principes de liberté-égalité -Droit naturelle : propriété, légicentrisme (place centrale accordée à la Loi) (véto suspensif…) Pouvoir législatif^^ de 1789-1814 I. La Période 1789 jusqu’au Directoire A. Suprématie de la fonction législative II. LE Consulat et l’Empire Application Constitutionnelle du pcpe de séparation des pouvoirs

vers un régime d’assemblée. Nous verrons ainsi que ces dispositions ont marqué un affaiblissement des moyens de contrôle de l’exécutif par le parlement d’une part, par une règlementation sévère de ces moyens (1) et d’autre part, par la fin d’un légicentrisme au profit du pouvoir règlementaire issu de l’exécutif (2). 1. Les règlementations sévères de la mise en jeu de la vie du gouvernement : un blocage du contrôle de l’exécutif par le parlement. Tel que l’avait attesté le Général de Gaulle le

Constitution non écrite. L’ordre constitutionnel britannique repose sur un corpus de textes (dont la Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689) qui peuvent être modifiés comme n’importe quelle autre loi. On parle de légicentrisme, c’est la loi qui prône sur la Constitution en pratique. Pourtant, si le Royaume-Uni n’a pas de constitutionnalisme, qu’il ne dispose pas d’organe de constitutionnalité des lois, ce pays est bien reconnu comme une démocratie sur la scène internationale

sous forme de loi. Elle ne saurait être contestée et se trouve malgré la présence de règles appelées Constitution et généralement regroupées dans un texte unique ou dans quelques lois particulières, au sommet de la hiérarchie des normes. C’est le légicentrisme que l’on peut résumer par le syllogisme suivant : la nation est souveraine ; or, le parlement représente la nation donc le parlement est souverain. La notion de « libertés publiques », cette fois au pluriel, est finalement consacrée par la Constitution

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle

qu’on ne l’imagine. C’était une étape vers l’état de droit. Or la révolution va connaître un phénomène inverse, presque une régression. Les révolutionnaires auront neutraliser pour longtemps un contrôle de la constitution de la loi. Dans leurs legicentrisme (placer la loi dans le centre de tout) les révolutionnaires seront persuader que la loi est parfaite quand elle traduit la volonté souveraine de la nation.

tout pensé comme une limite au pouvoir parlementaire (A). Les normes le régissant ne lui permettent pas de déployer toutes ses fonctionnalités (B). A. La régulation de l’activité des pouvoirs publics Sous les IIIème et IVème République : légicentrisme corollaire de la souveraineté parlementaire (élément faisant de ces régimes des régimes d’Assemblée). En 1958, volonté de rationaliser le parlementarisme (affaiblir le Parlement) : on instaure contrôle de constitutionnalité des lois : limites au

importantes qui sont publiées. 2. Le rôle du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel hier : L’évolution du conseil constitutionnel. Véritable innovation et révolution de la cinquième république, car il remet en cause le légicentrisme mais aussi la loi et la conception rousseauiste. Il utilise plusieurs termes et reprend des expressions usuelles. Volonté d’équilibre sous la cinquième. Il veut éviter les empiètements du législateur sur la sphère règlementaire avec la procédure