Legicentrisme

particulier. Ex : la loi de la pesanteur. >>> Terme connexe : Amendement >>> Terme connexe : Décret >>> Terme connexe : Délégalisation >>> Terme connexe : Droit >>> Terme connexe : Légalité >>> Terme connexe : Légicentrisme >>> Terme connexe : Législation >>> Terme connexe : Légitimité >>> Terme connexe : Loi cadre >>> Terme connexe : Loi constitutionnelle >>> Terme connexe : Loi ordinaire >>> Terme connexe : Loi organique

pouvoir. La mise en place d’un régime parlementaire dualiste mal formé a ouvert la voie au parlementarisme moniste et aux dérives du légicentrisme. On observera dans un premier temps que les institutions offertes à la IIIème et la IVème République ont échouées à offrir de véritables contre pouvoirs au parlement (1), pour s’interroger ensuite sur les dérives du légicentrisme (2), conséquence du parlementarisme. I – L’ECHEC DES INSTITUTIONS* A* OPPOSER* UN *CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF Les institutions

UK a une constitution. Les règles qui régissent sont des règles coutumières. Les règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs ne sont pas inscrites dans la constitution. Ces règles ne possèdent pas un statut. En Angleterre il y a le légicentrisme, la constitution c’est la loi.  constitution matérielle et non formelle.

la séparation des pouvoirs alors que Rousseau était convaincu de leur insuffisances, c’est à dire qu’il était convaincu qu’il fallait mettre en place des institutions strictes. Selon l’histoire constitutionnelle française, il y a eu l’époque du légicentrisme, la loi avait une valeur sacrée car elle était l’émanation de la volonté populaire. Cette loi a conduit pendant la seconde guerre mondiale à la mise en place notamment de lois antisémites. B - Le dépassement de l’Etat: L’Europe est

sur la fonction juridictionnelle car avec la QPC il intervient désormais dans le procès. Ou : dans I obstacle pour le contrôle de la constitutionnalité avec le légicentrisme (mythe de la pleine souveraineté du législateur) or le mythe de la suprématie de la loi est un rejet du contrôle de constitutionnalité et la fin du légicentrisme justifie l’avènement du contrôle de constitutionnalité. II. La création du rôle de co-législateur (remet en cause la séparation des pouvoirs) B. le CC s’immiscé

constitutionnel français ; mais même dans le premier cas, il existe au sommet de la hiérarchie judiciaire une cour dont la jurisprudence fait autorité en la matière : il en est notamment ainsi aux États- Unis C’est donc la fin (progressive) du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas de limites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution. En outre

étudierons : Comment la constitution peut-elle être protectrice du peuple ? I) D'ou provient la légitimité de la constitution. 1) Les origines de la constitution 2) Le constitutionalisme qui prend le pas sur le légicentrisme II) Comment la constitution peut-elle être protectrice du peuple? 1) Constitution maîtresse de la stabilité et des libertés 2) Ses limites

Parlementaire fut au contraire de rendre possible une toute puissance parlementaire B) L'écueil de la souveraineté parlementaire Ce travers est notamment illustré par le parlementarisme sous la IIIe république française, caractérisée par son légicentrisme (au sens de Carré de Malberg) et son instabilité ministérielle, mais également sous la IVe république malgré une tentative de rationalisation. Cela était en partie dû a une collaboration faible entre organes de pouvoirs et à des moyens d'actions

constitutionnel. La loi est l’expression de la volonté général, cette volonté general du peuple qui sont représenter par des représentants parlementaires. Le légicentrisme est l’ideée que la loi est l’idée central, elle peut intervenir sur n’importe quel domaine, elle s’impose a toute les autres normes, et ces auteurs sont tous infaillible. Ce légicentrisme va empêcher tout mécanisme de contrôle du droit constitutionnel. Le constitutionalisme met en valeur l’importance des normes constitutionnels et juridiques

droit et ce rapprochement vers le modèle de l’Etat de droit est un processus historique et long . Si elle est aujourd’hui le fondement de la construction juridique du droit administratif elle ne s’est pas imposée sans difficulté. Tradition du légicentrisme en France = la loi ne peut pas mal faire , l’Etat a donc manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle d’un juge. En témoigne les « zones de non-droit » qu’il existe encore [ actes de gouvernement , mesure d’ordre intérieures